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Daniel CHASSEING : PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Mis à jour : févr. 19

16 février 2021


Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification


Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes Chers Collègues,



Le Ségur de la Santé a apporté des aides importantes de revalorisation au rattrapage pour 8 milliards pour les salaires et une aide de 19 milliards pour l’investissement.


Cette proposition de loi vient apporter des précisions concernant les frais de management, la gestion de l’hôpital et en ville. L’importance est de débattre, d’apporter effectivement, des améliorations de ce texte ; le Sénat va le faire et je voudrais saluer le Rapporteur qui a œuvré dans ce sens.


La création de l’exercice d’infirmier en pratique avancée, accessible après 3 ans est une bonne initiative. Déjà, le médecin généraliste est bien secondé par les infirmières dans la surveillance des maladies chroniques : pour le diabète, la surveillance des anticoagulants, l’insuffisance respiratoire, rénale, des troubles psychiatriques ou encore l’état général. Ces pratiques sont déjà intégrées dans les maisons de santé, avec lesquelles les infirmières et les médecins travaillent de concert, avec les pharmaciens dans le cadre de la SISA.


Je ne suis pas favorable à ce stade à la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, comme le privilégie le dispositif de pratique avancée, en incluant des infirmiers anesthésistes comme le propose mon collègue Alain Marc. En revanche, nous devons mieux travailler avec les pharmaciens qui contrôlent les ordonnances, conseillent les patients, sont des acteurs de premier plan et de prévention, et participent aux vaccinations, font des substitutions de médicaments, mais ne sont pas toujours, pour l’instant, autorisés à prescrire un médicament pour les cystites ni même demander un examen d’urines. Commençons par améliorer l’existant plutôt que de créer une nouvelle profession. Le pharmacien est un maillon essentiel dans l’organisation des soins, les officines sont ouvertes du lundi au samedi et j’en profite pour réagir aux propos un peu méprisant d’une élue du bas Rhin. Nous devons au contraire applaudir les pharmaciens pour leur dévouement et leur sérieux.


En ce qui concerne l’évolution des compétences des sages-femmes, je ne vois pas médicalement d’obstacles à la prescription d’arrêt de travail au-delà des 15 jours. Je suis favorable à la prescription de dépistage des IST du conjoint.


L’article 3 propose de simplifier le recrutement des praticiens hospitaliers. En effet, il faut donner aux établissements la possibilité d’être plus réactifs en simplifiant les procédures qui sont trop lourdes et revaloriser encore les salaires.


L’article 5 vise à revaloriser la CME, la place du chef de service – effectivement, ça a été dit, il faudra préciser son rôle par rapport au chef de pôle – ainsi qu’associer le personnel, les internes, les paramédicaux aux projets de l’hôpital.


L’article 7 visait à renforcer l’intégration des GHT par le prisme des directions communes. Cela permettrait avec l’accord des élus locaux, des CME, de mettre en place une véritable vision du territoire. Cette direction commune entre un établissement d’un même GHT me semble être une solution la plus efficace, la plus adaptée pour mettre en œuvre un projet médical partagé avec l’établissement support en visant à faire, du département lorsque c’est possible, l’échelon préférentiel d’organisation du GHT.


Je soutiendrai l’amendement de mon collègue Franck Ménonville visant à renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils de surveillance.


L’article 7 bis concerne la création d’un service d’accès aux soins non programmés en améliorant la demande de soins en amont des urgences, en dirigeant les patients vers un professionnel de santé pour une consultation sans rendez-vous. Nous devons mettre en place ce dispositif sur l’ensemble du territoire, et lorsqu’il n’y a pas de Centre Hospitalier, ce service devra reposer sur les MSP de garde avec les CPTS.


L’article 10 vise à lutter contre les abus de l’intérim médical. Il faut savoir que les établissements sont dépendant de ce recours pour assurer la continuité des soins, notamment dans certaines spécialités et c’est avec une amélioration de la revalorisation des gardes que les intérims baisseront.


Monsieur le Ministre, faire confiance et simplifier pourrait s’appliquer au département à qui il serait confié la totalité du maintien à domicile personnes âgées / personnes handicapées avec la gestion des SSIAD et ainsi, la coordination des intervenants serait facilitée avec un seul numéro d’appel et pourquoi pas d’ailleurs, le budget soins dans les Ehpad.

Le Ségur de la Santé, je l’ai dit a apporté des améliorations mais le SSIAD avait été oublié et nous espérons que le médico-social du handicap recevra également rapidement cette augmentation.


Pour conclure, Monsieur le Ministre, je rappellerai l’importance d’amplifier les formations de médecins, d’aides-soignants et d’infirmiers ; il y a un manque très important en ville et en établissement des emplois non pourvus en Ehpad.


Cette PPL avec les amendements du Sénat apporteront une amélioration pragmatique dans le fonctionnement de l’hôpital. Nous y sommes favorables et nous espérons, Monsieur le Ministre, qu’elles seront retenues dans les prochains budgets.



👉 4 amendements proposés par les Sénateurs de notre Groupe ont été adoptés

- Inclure les pharmaciens aux périmètre du chapitre 2 portant sur l’évolution de certaines professions médicales

- Réaffirmer que c’est aux départements de prendre en charge l’accueil physique et téléphonique complémentaire à la future plateforme numérique

- Intégrer les infirmiers anesthésistes dans le dispositif de l’exercice en pratique avancée

- Renforcer l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé par la participation du Président du Conseil régional ou de son représentant au sein du conseil de surveillance

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