06 mai 2020
Explication de vote sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce que nous craignions tant a finalement pu être évité. Grâce aux efforts de tous, nos hôpitaux n’ont pas été débordés par la pandémie. Les chiffres de contamination et de décès diminuent de jour en jour et c’est heureux. Dans peu de temps, la mesure extraordinaire du confinement sera progressivement levée.
L’épidémie ralentit mais elle n’est pas vaincue. Il nous apparaît donc nécessaire de maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juillet prochain.
Dans les mois à venir, il nous appartiendra de rester sur nos gardes pour continuer à faire reculer le virus. Nos concitoyens ont majoritairement fait preuve de responsabilité et ont scrupuleusement appliqué les mesures barrières. Ils devront poursuivre leurs efforts.
L’activité du pays doit reprendre son cours. Le confinement a été salutaire mais cette mesure ne pourrait se prolonger plus longtemps sans causer des dégâts de plus en plus irréversibles.
D’abord sur la santé : bon nombre de pathologies ne sont plus traitées.
Sur la liberté et la Justice : après avoir rappelé à plusieurs reprises que l’activité de l’administration devait impérativement se poursuivre pour ne pas mettre en péril le fonctionnement du pays ; le groupe les Indépendants se réjouit que le Sénat ait mis un terme à l’allongement des délais de la détention provisoire.
Le confinement a aussi de graves effets sur l’économie. Il est à ce titre indispensable de lever la suspension des délais d’instruction pour que la machine puisse redémarrer. Et là j’insiste, cela fait plusieurs fois que nous revenons sur ce dossier, nous sommes toujours en attente.
Cette reprise générale de l’activité doit néanmoins être encadrée pour s’effectuer dans les meilleures conditions. Le gouvernement dispose à présent des moyens pour mettre en œuvre ces conditions.
Le redémarrage de l’activité, nous le savons, va probablement s’accompagner d’une augmentation de la circulation du virus. Celle-ci doit être la plus faible possible.
L’outil numérique peut y contribuer utilement. A ce titre, nous ne devons pas nous en priver. Mais s’agissant de données de santé, de données particulièrement sensibles, il était cependant nécessaire d’encadrer strictement leur utilisation.
L’isolement et la quarantaine sont également des outils précieux dans la lutte contre le virus. La précision de leur régime était éminemment nécessaire pour limiter au maximum l’atteinte portée à nos libertés.
Le groupe Les Indépendants se félicite aussi de la place faite au juge des libertés et de la détention. Le juge judiciaire est en effet l’indispensable gardien des libertés individuelles. Ses missions sont souvent accrues et il serait bon que ses moyens le soient également.
La quarantaine sera également nécessaire pour enrayer la progression de l’épidémie, et notamment dans les outre-mer. C’est à cet égard un fait primordial, de veiller à protéger au mieux nos territoires, dont certains heureusement ont été épargnés par le virus. C’est ainsi que sera préservée la confiance nécessaire à la reprise.
Aussi centralisée que puisse être la France, la solution de cette crise ne saurait entièrement venir du gouvernement. Beaucoup dépendra en effet de la responsabilité de chacun. Nous avons eu l’occasion de voir que nos concitoyens ont su se montrer à la hauteur de la situation. Nous leur faisons confiance pour qu’ils maintiennent leurs efforts.
Les débats ont également mis en lumière le caractère incontournable des élus locaux, au premier chef desquels les maires. Ce sont eux, sur le terrain, qui apportent des solutions concrètes. Il n’est pas admissible de leur faire courir tous les risques.
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a maintenu avec sagesse des dispositions visant à protéger les élus contre l’engagement de leur responsabilité pénale.
Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de chacun pour réussir. C’est ensemble que nous pourrons vaincre la maladie. Nous devons à nos concitoyens des mesures fortes, à la hauteur des menaces qu’il nous faut affronter.
Rien ne saurait cependant justifier le sacrifice de nos principes. Le présent projet de loi, amendé par le Sénat, a su trouver des solutions d’équilibres satisfaisantes.
« Vivre sans espoir, c’est cesser de vivre » écrivait Dostoïevski. Nous nous continuons à croire en des jours meilleurs pour la France, et nous faisons confiance aux français dans l’étape du déconfinement. Le groupe les Indépendants votera ce texte.
