top of page

Dany WATTEBLED : Nouvelle lecture - Démocratiser le sport en France

16 février 2022


Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (voir le dossier législatif)


Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale après une lecture définitive. En effet, en nouvelle lecture, le Sénat avait adopté une question tendant à opposer la question préalable ce qui équivaut au rejet du texte.


NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Dany Wattebled lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 18 janvier 2022 en cliquant ici

 

Commentaires


Interventions au Sénat

bottom of page