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Dany WATTEBLED : Nouvelle lecture - Démocratiser le sport en France

  • Photo du rédacteur: Les Indépendants
    Les Indépendants
  • 16 févr. 2022
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 9 août 2023

16 février 2022


Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (voir le dossier législatif)


Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale après une lecture définitive. En effet, en nouvelle lecture, le Sénat avait adopté une question tendant à opposer la question préalable ce qui équivaut au rejet du texte.


NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Dany Wattebled lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 18 janvier 2022 en cliquant ici


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