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Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2020

Mis à jour : avr. 22


Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission des finances, Monsieur le Rapporteur général, Mes Chers Collègues, En quelques mois, l’épidémie du coronavirus a balayé toutes nos prévisions. Un déficit maintenu à 2,2% du PIB, une dette stabilisée à 100%, une croissance à 1,2%... Rarement loi de finances initiale n’aura été rendue caduque aussi rapidement. Et dans de telles proportions ! Le déficit qui plonge à 9% du PIB, la dette qui s’envole et la récession qui frappe à - 8%. Telle est désormais la réalité avec laquelle nous devons composer. La froideur de ces chiffres a de quoi nous glacer le sang. Nous espérons tous que les conséquences sanitaires de la pandémie seront rapidement limitées, et je souhaite ici m’associer à la douleur de tous nos concitoyens pour qui la période du confinement est aussi celle d’un deuil. Grâce à la mobilisation exceptionnelle de nos soignants, de nos chercheurs et de tout le pays, je suis certain que nous vaincrons le virus. Cependant, nous savons désormais que les conséquences économiques de la pandémie grèveront longtemps nos finances publiques. Et pour cause : les moyens nécessaires que nous mobilisons pour sauver nos entreprises donnent le vertige. Alors que nous nous apprêtons à voter un projet de loi de finances rectificative qui entérine une dette à 115% du PIB et sanctionne une dépense publique au-delà de 60% du PIB, je tiens à le rappeler : la situation est alarmante. Pourtant, nous devons nous rendre à l’évidence : sans entreprises, pas de reprise. Telle doit être aujourd’hui notre seule préoccupation : préserver le tissu de nos entreprises. Aider nos artisans, nos TPE, nos PME, nos ETI et nos grandes entreprises à passer la crise, à tenir bon, à survivre, ni plus ni moins. La santé a commandé hier la stratégie du confinement pour tous les citoyens. Ce n’est pas terminé, mais l’économie commande aujourd’hui la stratégie du soutien pour les entreprises en difficulté. Et au vu de la situation actuelle, le plan de sauvetage de 110 milliards apparaît malheureusement comme une impérieuse nécessité. Une impérieuse nécessité, certes, mais nous devons garder à l’esprit que nous n’avons pas cet argent. Le plan que nous votons aujourd’hui sera donc financé par les générations futures. C’est encore ce que nous avons de mieux à faire, car mieux vaut transmettre un actif et un passif, c’est-à-dire un bilan, c’est-à-dire une entreprise, que pas d’entreprise du tout. Mais les générations qui naîtront dans le monde de demain paieront les décisions que nous allons prendre aujourd’hui. Soyons-en conscients. Le dispositif de chômage partiel s’inscrit dans cette logique. Il s’agit d’une mesure sociale qui s’avère indispensable par la souplesse qu’elle accorde aux entreprises. Elle permet de sauvegarder aujourd’hui les emplois dont nous aurons besoin demain pour relancer l’activité du pays. Le renforcement des deux dispositifs exceptionnels mis en place lors du premier PLFR – le chômage partiel, que je viens d’évoquer, et les prêts garantis par l’État – me semblent aller dans le bon sens : l’État prend à sa charge le financement des conséquences liées à la crise, sans chercher à tout administrer. Le renforcement de ces dispositifs répond aux attentes des acteurs du terrain. Il en va de même pour la dotation du Fonds de solidarité. En totalisant l’abondement supplémentaire de l’État, le concours des régions et la participation des assureurs, désormais un peu plus en phase avec la gravité de la situation, le Fonds est aujourd’hui de plus de 7 milliards d’euros. Ce rehaussement, accompagné d’une révision des critères d’éligibilité, répond aux attentes du terrain, notamment dans les territoires les plus fragiles. Un mot, enfin, sur les futures prises de participation de l’État au capital d’entreprises stratégiques. Je salue cette décision indispensable qui matérialise notre souveraineté économique, et je ne doute pas que ces participations seront aussi temporaires que possible. Je regrette seulement que le Parlement ne puisse pas, à ce stade, participer plus activement à la définition de cette stratégie, même si j’en comprends les raisons. Je rejoins en cela les positions du Rapporteur général. Mes Chers Collègues, en votant le premier PLFR, nous nous doutions bien qu’il y en aurait un deuxième. Et en abordant le deuxième, on ne peut qu’envisager qu’il y en aura un troisième… Quoi qu’il en soit, les mesures que nous allons voter – même si nous en débattrons, et c’est heureux –, ces mesures vont dans le bon sens. Comme je l’ai dit : sans entreprises, pas de reprise. C’est dans cette logique constructive que le Groupe Les Indépendants aborde l’examen de ce texte.



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