06 février 2020
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (mis à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe)
M. Emmanuel Capus, auteur de la proposition de loi
Trente-quatre, tel est le nombre de listes aux dernières élections européennes, un record. C'est le nombre de panneaux d'affichage électoral posés devant chaque bureau de vote, devant chaque mairie de village, avec des conséquences pratiques lourdes pour les maires qui n'ont reçu aucun moyen supplémentaire, mais la consigne de faire comme ils pouvaient.
Certains ont pourtant dû acheter des panneaux supplémentaires in extremis ou en bricoler à défaut de pouvoir en acheter.
À La Lande-Chasles, l'une des plus petites communes du Maine-et-Loire (M. Stéphane Piednoir le confirme.), le maire a dû utiliser des bâches agricoles. Dès lors que l'on a constaté que plus des deux tiers des panneaux posés n'étaient pas utilisés, il m'a paru utile que l'on propose au candidat au moment du dépôt de sa liste qu'il déclare s'il souhaite ou non bénéficier d'un panneau électoral. Cela se fait déjà dans les communes de moins de 1 000 habitants aux élections municipales, avec même une sanction prévue en cas de panneau non utilisé. Tel est le premier objectif de cette loi.
Les candidats savent parfaitement s'ils vont ou non imprimer des affiches au moment du dépôt de leur candidature. Certains ne souhaitent pas le faire pour des raisons écologiques, ou bien parce qu'ils n'en ont pas les moyens.
La commission des lois et son rapporteur François Bonhomme, que je salue, m'ont convaincu que cette généralisation de la sanction à toutes les élections serait difficile à appliquer. Il n'y a donc plus qu'une obligation de déclaration dans le texte, mais plus de sanction.
S'il y a plus de quinze candidats - soit le nombre de panneaux utilisés lors des dernières élections européennes - j'avais proposé que l'on divise par deux la taille des affiches. La commission des lois a jugé que cela poserait des problèmes matériels puisque les affiches sont imprimées très en amont. Elle a déposé un amendement autorisant les maires à adapter la taille des panneaux et non des affiches, à une triple condition : qu'il y ait plus de quinze candidats, que les panneaux dont elle dispose soient en nombre insuffisant et que l'égalité de traitement des candidats soit respectée.
Je salue la qualité du rapport de la commission des lois et celle des échanges que nous avons eus. J'adhère pleinement aux évolutions introduites par la commission des lois.
