Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat.
⚖️ 1- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Déposée par le Sénateur Louis Vogel, cette proposition de loi a pour objet d’instaurer et d’encadrer la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise.
✅ Notre proposition de loi a été adoptée, en première lecture, par le Sénat par 220 voix pour et 111 voix contre.
🗞️ Dans la presse
Public Sénat : "Le Sénat adopte une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des juristes d’entreprise" 🔎 Lire l'article
Bulletin Quotidien : "Le Sénat examinera demain deux propositions de loi déposées par le groupe Les Indépendants" 🔎 Lire l'article
AFP : "Le Sénat instaure la confidentialité des avis des juristes d'entreprises" 🔎 Lire l'article
Le Monde du Droit : "Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : le Sénat adopte la proposition de loi de Louis Vogel" 🔎 Lire l'article
🏡 2- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Cette proposition de loi, déposée par les Sénateurs Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, vise à exonérer certaines communes rurales de la participation financière minimale dans la réalisation de projets essentiels pour ces territoires.
✅ Notre proposition de loi a été adoptée, en première lecture, par le Sénat.
🗞️ Dans la presse
Maire Info : "Le Sénat vote un abaissement à 5 % de la « participation minimale » des communes rurales aux investissements" 🔎 Lire l'article
Bulletin Quotidien : "Le Sénat examinera demain deux propositions de loi déposées par le groupe Les Indépendants" 🔎 Lire l'article
