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Interventions au Sénat


Louis VOGEL : PPL visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
23 octobre 2025 PPL visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La libération de la parole au sein de notre société a permis de mieux mesurer l’ampleur des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales ou parentales. Cette prise de conscience salutaire nous oblige collectivement : la République doit protéger les plus vulnérables, et leur gara


Louis VOGEL : Deuxième lecture de la PPL visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
22 octobre 2025 Deuxième lecture de la Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues, 2189 départs volontaires depuis 2020, soit plus d’une démission par jour depuis le début du mandat municipal. Fait nouveau : 53 % des démissionnaires étaient de nouveaux maires élus en 2020. Cela souligne : la fragilisation continue de la fonction ; et u


Louis Vogel : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
1er juillet 2025 Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis Vogel : Homicide routier
1er juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,...


Louis Vogel : Débat préalable à la réunion du Conseil européen
25 juin 2025 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Louis Vogel : Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
20 mars 2025 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation...


Louis Vogel : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
18 mars 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Louis Vogel : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
12 mars 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant...


Louis Vogel - QAG : construction et spécialisation des prisons
22 janvier 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Louis Vogel, Sénateur de Seine-et-Marne : Ma question s'adresse à...


Louis Vogel - PLF pour 2025 : Recherche et enseignement supérieur
20 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Dossier législatif Monsieur le...
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