18 Décembre 2025 PPL visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues,   Le secteur du logement souffre depuis de nombreuses années d’un déficit de construction.    A cette problématique chronique, s’ajoute la recomposition des familles qui modifie la configuration des logements nécessaires.   Le constat est clair : le nombre de logements disponibles aujou

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Chers Collègues, Selon les sondages, entre 70 et 80% des Français considèrent la Justice comme laxiste. Pourtant, contrairement au verdict des sondages, la politique pénale se durcit d’année en année : les lois créant de nouvelles infractions sont de plus e

9 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, La construction du budget doit refléter les objectifs et les priorités que nous nous fixons collectivement pour le pays. En matière d’Enseignement supérieur et de Recherche, éléments de souveraineté, de hard et de soft power, essentiels, au même titre que l’armée, je crains que nous ne soyons pas à la hauteur.

23 octobre 2025 PPL visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   La libération de la parole au sein de notre société a permis de mieux mesurer l’ampleur des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales ou parentales.   Cette prise de conscience salutaire nous oblige collectivement : la République doit protéger les plus vulnérables, et leur gara

22 octobre 2025 Deuxième lecture de la Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues,   2189 départs volontaires depuis 2020, soit plus d’une démission par jour depuis le début du mandat municipal.   Fait nouveau : 53 % des démissionnaires étaient de nouveaux maires élus en 2020.   Cela souligne : la fragilisation continue de la fonction ; et u

1er juillet 2025 Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Dossier législatif Monsieur le Président,...

1er juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,...

25 juin 2025 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...

20 mars 2025 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation...

18 mars 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...