9 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, La procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur ces deux textes nous a conduits, faute d'accord en lecture unique, devant une commission mixte paritaire. Ses conclusions, que je vous

26 mai 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Ce texte répond à une demande simple des Français, une demande d'ordre. Le projet apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui empoisonnent la vie de nos concitoyens. Qu'a fait le Sénat ? Le Sénat l'a consolidé en lui donnant

7 mai 2026 Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous discutons aujourd’hui d’un texte animé d’une intention que nul ne conteste : mieux protéger celles et ceux que les réseaux criminels menacent. Toutefois, nous devons, plus que jamais, tenir compte dans notre analyse des dispositifs existants.

13 avril 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Dany Wattebled Monsieur le Président, Monsieur le Garde des sceaux, Madame la Rapporteure, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous faisons tous aujourd'hui le même constat : notre justice pénale, notamment criminelle, est aujourd'hui sous tension. Les délais s'allongent

18 Décembre 2025 PPL visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Le secteur du logement souffre depuis de nombreuses années d’un déficit de construction. A cette problématique chronique, s’ajoute la recomposition des familles qui modifie la configuration des logements nécessaires. Le constat est clair : le nombre de logements disponibles aujou

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Chers Collègues, Selon les sondages, entre 70 et 80% des Français considèrent la Justice comme laxiste. Pourtant, contrairement au verdict des sondages, la politique pénale se durcit d’année en année : les lois créant de nouvelles infractions sont de plus e

9 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, La construction du budget doit refléter les objectifs et les priorités que nous nous fixons collectivement pour le pays. En matière d’Enseignement supérieur et de Recherche, éléments de souveraineté, de hard et de soft power, essentiels, au même titre que l’armée, je crains que nous ne soyons pas à la hauteur.

23 octobre 2025 PPL visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La libération de la parole au sein de notre société a permis de mieux mesurer l’ampleur des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales ou parentales. Cette prise de conscience salutaire nous oblige collectivement : la République doit protéger les plus vulnérables, et leur gara

22 octobre 2025 Deuxième lecture de la Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues, 2189 départs volontaires depuis 2020, soit plus d’une démission par jour depuis le début du mandat municipal. Fait nouveau : 53 % des démissionnaires étaient de nouveaux maires élus en 2020. Cela souligne : la fragilisation continue de la fonction ; et u

1er juillet 2025 Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Dossier législatif Monsieur le Président,...