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29 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Frédéric Valletoux, Ministre...

28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...

7 mai 2024 Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie...

10 avril 2024 Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...