9 juillet 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, En matière de santé, mieux vaut prévenir que guérir. Ce principe de bon sens guide depuis plusieurs années le renforcement de notre politique de prévention. La France a ainsi développé des campagnes nationa

24 juin 2026 Question de Marie-Claude Lermytte : Monsieur le Président, Madame la ministre Monique Barbut, Mes chers Collègues. Ma question s'adresse à vous, Madame la ministre, mais elle touche à un défi qui concerne désormais chacun des membres du gouvernement : l'adaptation de notre pays au changement climatique. Depuis plusieurs années, les Français vivent des étés toujours plus chauds, des canicules plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Face à cette r

22 juin 2026 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure Générale, Mes chers Collègues, Depuis 30 ans, le Parlement dispose d’un contrôle sur les comptes sociaux. Ce qui devait être un grand rendez-vous démocratique est devenu, au fil des ans, un grand chamboulement politique. Le déficit se creuse avec une énergie redoutab

9 juin 2026 Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La lutte contre le chômage est, depuis plusieurs décennies l’une des priorités des Gouv

9 juin 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Le constat est grave : chaque année, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 personnes et représentent la deuxième cause de mortalité en France, tant chez les hommes que chez les femmes. On oublie

28 mai 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous sommes saisis pour ce troisième texte de l’espace transpartisan de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoca

28 mai 2026 Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une question particulièrement sensible, à la fois historique, sanitaire et morale : celle de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Entre 1960 et 1

28 mai 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le secteur médico-social est souvent présenté à travers ses difficultés, ses tensions ou ses fragilités. Pourtant, il est aussi un secteur qui innove en permanence. Sur le terrain, les p

27 mai 2026 Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Je tiens tout d'abord à saluer et remercier notre collègue Hervé MAUREY qui a déposé cette proposition de loi. Renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles dans l'ense

18 mai 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, À nouveau notre chambre s’illustre comme la plus raisonnable à prendre les décisions nécessaires à l’équilibre de notre modèle social. Alors que son leader a récemment annoncé sa 4ème