25 mars 2026 Question de Marie-Claude Lermytte : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Permettez-moi quelques mots liminaires au nom de mon Groupe. Nous souhaitons féliciter de manière républicaine les élus, saluer l'engagement de ceux qui ont passé le relais ou qui ont été battus. Enfin, il convient de dénoncer les menaces et outrages dont certains ont été victimes. Le 22 décembre 2025, le Parlement a adopté la loi portant création d'un statut de l'

25 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame, Monsieur, Je suis toujours surprise qu’un groupe politique, en général, se penche sur un texte constitutionnel pour en modifier quelques dispositions et tenter de résoudre une c

25 février 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il y a moins de quatre mois, à la demande du groupe communiste, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national. Par 235 vo

29 janvier 2026 Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Les retards de paiement constituent aujourd’hui l’une des principales sources de fragilisation des entreprises. Ils affectent leur trésorerie, freinent leurs investissements, retardent leurs recrutements et pe

Corinne Bourcier - PPL relative au droit à l'aide à mourir 20 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, "Je ne provoquerai jamais la mort délibérément", c'est ce qu'énonce le serment d'Hippocrate. Mais il contient aussi : "je ferai tout pour soulager les souffrances et je respecterai toutes les personnes et leur v

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Permettez-moi de commencer par un témoignage personnel. Après trente trois années passées en tant assistante sociale, au contact quotidien des personnes les plus fragiles, je souhaite vous faire part d’une réalité de terrai

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Président de Commission, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Ce débat arrive après le braquage survenu au musée du Louvre qui nous laisse encore tous un peu pantois. Madame la Ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail remarquable des agents de sécurité, des agents du musée du Louvre, de la surveillance à la conservation, ainsi que celui des enquêteurs et des forces de police, don

12 Décembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure Générale, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues, Depuis toujours, notre Groupe a dans ses priorités de préserver notre système de protection sociale unique au monde. Il est malheureusement évident qu'avec le budget voté mardi par l'Assemblée nationale, c'est la survie même de

18 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de Commission, Madame, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Je ne reviendrai pas de façon exhaustive sur le contenu de ce texte, dont les grandes lignes ont été exposées lors de la discussion générale. Permettez-moi, néanmoins, de rappeler qu'il s'agit d'un projet de

13 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, Mes chers Collègues. Le contrat que l'État passe avec ses citoyens doit être honnête. Si la société m'accorde des droits, j'ai aussi des devoirs envers elle, et réciproquement. Mais parfois les signataires de ce contrat sont, disons-le, m