12 avril 2023
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (voir le dossier législatif)
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✅ Ce texte est définitivement adopté !
Le projet de loi est considéré comme définitivement adopté car le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez les interventions en première lecture au Sénat : celle du Sénateur Jean-Pierre Decool lors de la discussion générale le 24 janvier 2023 en cliquant ici et celle du Sénateur Dany Wattebled lors des explications de vote le 31 janvier 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mesdames les Rapporteures,
Mes chers Collègues,
Nous nous réjouissons tout d’abord que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur la version finale du texte et nous félicitons Mesdames les Rapporteures pour le travail que vous avez mené.
Ce texte nous tient particulièrement à cœur car il précise les modalités d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France. Il s’agit d’un évènement historique puisque la dernière édition a eu lieu il y a un siècle.
Près de 40 000 bénévoles, plus de 4 millions de téléspectateurs, 4 000 athlètes paralympiques et 10 500 athlètes olympiques. Ces chiffres donnent le vertige.
Adopté le 31 janvier 2023 au Sénat, puis en mars dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi a bénéficié d’enrichissements de la part des deux chambres. Il complète ainsi les dispositifs prévus par la loi du 26 mars 2018 relatifs aux Jeux.
Au fil des débats, nous avons étudié ensemble des nombreuses dispositions en matière de lutte contre le dopage, dans le domaine de la sécurité, l’adaptations aussi aux territoires d’Outre-mer, mais aussi concernant les mesures sanitaires.
Cette version finale du texte permettra d’assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques sur l’ensemble du territoire.
Je me réjouis que le travail du Sénat ait été conservé en grande partie par la commission mixte paritaire. Je pense particulièrement aux dispositions visant à améliorer l’accessibilité des équipements et des épreuves. C’est avec émotion que nous admirerons pour la première fois les athlètes des Jeux Paralympiques s’affronter dans les lieux emblématiques de France : Champs de Mars, Château de Versailles, entre autres.
En matière de sécurité, l’organisation des Jeux Olympiques en France nous oblige à assurer un haut niveau de protection. Cet événement constituera un véritable défi pour nos forces de l’ordre, nos forces de sécurité, car elles devront mener à bien cette mission en parallèle de celles qui les mobilisent au quotidien.
Nous aurons besoin pour cela du concours de tous les acteurs. Les agents de la sécurité des transports publics seront aussi associés aux dispositifs mis en place.
Le secteur de la sécurité privée apportera une aide précieuse qu’il faudra néanmoins articuler, organiser et contrôler.
En plus de cet appui humain, nos services de sécurité pourront compter sur des technologies les plus abouties.
Le projet de loi prévoit ainsi l’expérimentation pour les besoins et la durée des Jeux du traitement algorithmique de la vidéoprotection.
En l’encadrant par un régime strict et en laissant l’humain au cœur de la décision, nous considérons que le texte garantit à nos concitoyens une sécurité renforcée et garantit les libertés préservées.
Nous sommes fiers d’accueillir dans notre pays cet évènement mondial. Nous devons nous donner les moyens afin qu’il constitue un vrai moment d’union nationale, pour notre pays qui en a bien besoin en ce moment.
Les territoires doivent pour cela être pleinement associés à cette aventure olympique. C’est notamment ce que va faire mon Département de la Meuse, qui s’est positionné dès le début pour accueillir la flamme et dont les 3 principales villes Verdun, Bar-le-Duc et Commercy ont obtenu le label Terre de Jeux.
Et permettez-moi enfin Madame la Ministre de profiter de cette prise de parole pour saluer votre action et votre courage politique afin de réformer les fédérations sportives, dont certaines en ont grand besoin. L’éthique du sport doit aussi se retrouver à tous les niveaux de la gouvernance sportive.
Et enfin, nos athlètes olympiques et paralympiques peuvent compter sur notre soutien, nos encouragements et leur plus grande victoire sera de fédérer l’ensemble des Français autour des belles valeurs du sport.
Le Groupe « Les Indépendants » votera bien évidemment en faveur de ce texte.
Je vous remercie.
