Jean-Pierre DECOOL : Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

10 janvier 2022


Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission de la Culture,

Madame la Rapporteure,

Chers collègues,


À travers une série de sculptures, annonciatrice de la naissance du cubisme, Picasso traduisait une émotion particulière qu’il définissait en disant : « J’ai ressenti mes plus grandes émotions artistiques quand j’ai soudainement vu la beauté sublime des sculptures réalisées par des artistes anonymes d’Afrique ».


L’art ne connait pas de frontière, sa vocation est universelle. Les collections qui peuplent nos musées forment un patrimoine accessible à tous. L’art se nourrit des arts et beaucoup d’œuvres sont issues d’une influence multiple, irréductible à une culture ou une civilisation. En révolutionnant l’approche occidentale de l’art, l’art africain a engendré l’art moderne.


La France possède dans ses collections publiques près de 90 000 œuvres d’art africain. Dans des sociétés dépourvues d’écriture, l’art faisait office de livre, support de la parole et vecteur de traditions et de croyances. Alors que d’innombrables œuvres en bois ou en terre ont disparu, des milliers d’objets du quotidien sortis des malles de missionnaires, de médecins, d’administrateurs, ont bénéficié d’une conservation et d’une mise en valeur exceptionnelle au sein de nos collections. Nos musées sont des bibliothèques pour toute personne qui sait voir au-delà de la matière brute et lire l’histoire, la tradition et la grandeur d’un peuple symbolisée à travers une sculpture de bois tendre ou de koalin. La puissance fascinante d’un masque fang du Gabon, fabriqué loin des regards dans la solitude de la brousse et exhibé lors de rites d’initiation, a autant contribué à écrire l’histoire culturelle de l’humanité qu’une danseuse de Degas ou un mobile de Calder.


Biens inaliénables de l’Etat, toute sortie des œuvres de nos collections nécessite une démarche démocratique et un cadre juridique clair. Fixer un cadre et une méthode, c’est l’objet de cette proposition de loi, remarquablement bien proposée par Catherine Morin-Desailly.


Ce texte est l’aboutissement de travaux menés au Sénat en décembre 2020 et vient combler les lacunes entourant les procédures actuelles de restitutions. Face aux revendications croissantes de nombreux pays, notre Groupe partage la volonté de l’auteur de la proposition de loi et de la commission de la culture, de doter la France des outils juridiques appropriés.


Lors de son discours à Ouagadougou, le Président de la République a inscrit la France dans la démarche initiée par l’Unesco pour favoriser l’accès des pays à leur patrimoine culturel. Si nous comprenons cette volonté, certaines décisions récentes de restitution ont pu surprendre.


Le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement des décisions du Gouvernement, il convient de rappeler que la richesse des débats et l’indispensable confrontation des idées et des valeurs de chacun sont des éléments essentiels de notre démocratie.


L’article 1er propose d’instaurer une instance scientifique chargée d’émettre un avis sur les demandes de restitution, en amont de la réponse politique. Le Sénat avait avancé cette idée lors de l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.


Le nouveau Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens sera constitué de 12 membres et aura la possibilité d’associer des scientifiques issus du pays demandeur afin de contribuer aux réflexions.


L’essentiel des pièces n’a pas vocation à être rendu à leur pays d’origine, mais un travail de fond sur la recherche des provenances des œuvres sera réalisé au cours des prochaines années. Enfin, cette instance aura, en plus de la mission consultative précitée, un rôle de réflexion, destiné à éclairer le Gouvernement et le Parlement sur toutes questions entrant dans le champ de ses compétences.


À la lumière de ces éléments, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.

Interventions au Sénat