Jean-Pierre DECOOL : PJL Assurer la conformité du droit interne au code mondial antidopage

16 février 2021


Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,


« Le sport est dépassement de soi. Le sport est école de vie ». En quelques mots Aimé Jacquet a très bien résumé ce que représente le sport. C’est un vecteur de valeurs important dans une société. L’activité physique et la pratique sportive sont cruciales également en termes d’équilibre et de santé. La France compte des millions de licenciés sportifs s’inscrivant chaque année dans nos clubs et j’aime à dire que la vie associative est la plus belle école de la démocratie.


Le sport représente des enjeux colossaux dans le monde, à la fois financiers ou encore d’influence. Bien souvent au cours de l’histoire, la politique et la diplomatie se sont invitées dans les rencontres sportives internationales ou dont la visibilité était importante. Le sportif doit être l’image d’un pays, d’une génération, le symbole d’une lutte et du courage.


Le dopage dans le milieu sportif est un poison à large spectre tellement il peut véhiculer le contraire de ce que je viens d’exprimer. La lutte contre le dopage est un combat de tous les instants. Les évolutions et les adaptations systématiques des législations nationales et internationales rendent efficace cette lutte. La révision du code mondial antidopage poursuit cet objectif.


Avant de parler du projet de loi qui nous réunit cet après-midi, je souhaite associer à mes propos mon collègue Sénateur du Nord Dany Wattebled, qui a mis en valeur durant l’examen du dernier Projet de loi de finances les impacts importants de la crise sur le milieu sportif et associatif dans notre pays.


Dans notre département du Nord, et plus largement dans la région des Hauts-de-France nous sommes sensibilisés – cela vous peut-être vous surprendre – à la pratique sportive animale en compétition et donc à lutter contre le dopage animal.


La pratique en compétitions nationale et internationale du sport colombophile, est une des spécialités de notre territoire. La lutte contre le dopage lors de ces compétitions se fait dans le cadre de critères précis. Je sais que la lutte contre le dopage animal est aussi encadré dans le code mondial antidopage et dans le code du sport français, et je m’en réjouis.


Le projet de loi que nous étudions habilite le Gouvernement à mettre notre droit interne en conformité avec nos engagements internationaux en matière de lutte contre le dopage. Il me semble toutefois, que le recours à une ordonnance est dommageable. Le sujet est délicat, un débat parlementaire est toujours pertinent.


Je comprends cependant les contraintes de temps dues à la situation actuelle et la nécessité d’adoption rapide de ce texte. Je salue l’exigence de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication dans ses demandes de précisions et de garanties. C’est indispensable.


La France se prépare à accueillir des compétitions d’ampleur planétaire telles que la coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques et Paralympiques. Chaque année notre pays organise des rencontres de professionnels et d’amateurs. Le dopage n’y a pas sa place. Je salue la mise à jour par le « code mondial antidopage » de nouvelles catégories de substances interdites pour renforcer l’efficacité de la lutte. Tout comme les modifications faites concernant les sanctions, plus adaptables et flexibles.


Je pense que l’Agence française de lutte contre le dopage a une mission cruciale, elle doit être suffisamment renforcée et les entraves doivent être levées. A cet égard, j’espère que les garanties demandées par la Commission seront suivies.


Très attaché à l’indépendance des organismes de contrôle, les moyens financiers des laboratoires, particulièrement dans la lutte contre le dopage, sont pour moi nécessaires. Il est impensable que, par manque d’argent, le fonctionnement du nouveau laboratoire anti-dopage soit restreint ou simplement empêché. Il n’est pas envisageable de sous-traiter nos analyses, donc notre lutte, à des organismes qui seraient moins chers sur le marché.


Parce que le sport est une école de la vie, l’éducation joue le rôle de prévention. Les liens entre les échelons locaux, nationaux et internationaux sont précieux pour les règles anti-dopage et pour un sport propre dont les valeurs restent celles de l’effort, du dépassement de soi, du courage et de l’esprit d’équipe.


Tous les acteurs en présence doivent partager le même objectif contre le dopage. C’est une responsabilité commune. Sans une collaboration de tous, la lutte contre le dopage perd de son efficacité. Et sans la lutte contre le dopage, le sport perd son cap. Celui de rassembler, d’émouvoir, de faire vibrer. Celui de vivre ensemble.


Le Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte si les garanties demandées par le Sénat trouvent des réponses concrètes.

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