20 octobre 2021
Proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif)
NB : 🗣 Retrouvez les interventions du Sénateur Jean-Pierre Decool lors de l'examen du texte en nouvelle lecture au Sénat le 26 janvier 2022 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
La proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans une dynamique de libéralisation de la famille. La dernière loi bioéthique a permis aux femmes seules et aux couples de femmes de recourir à la procréation médicalement assistée.
Dans cette logique, le texte propose de réformer le régime de l’adoption afin d’en ouvrir plus largement l’accès. Cette évolution est compréhensible et apparaît, eh bien, comme un élément que les Français appellent de leurs vœux.
Les Sénateurs du Groupe Les Indépendants sont majoritairement favorables à ce que l’adoption soit désormais ouverte aux couples non mariés, qu’ils soient ou non liés par un PACS. Cette disposition tient compte des changements intervenus au sein de notre société.
Il pouvait en effet apparaître difficilement compréhensible que l’adoption soit ouverte aux personnes seules sans que les couples non mariés puissent y avoir accès.
Lors de son examen, la commission des lois a adopté une position de sagesse sur plusieurs dispositions qui entendaient réformer le régime de l’adoption. C’est ainsi que beaucoup d’entre elles ont été supprimées.
Nous sommes convaincus que le droit de l’adoption ne peut être modifié qu’avec d’extrêmes précautions, dans la mesure où ce droit engage le destin de milliers d’enfants. Chaque année, environ 12 000 enfants sont en effet adoptés.
Nous sommes favorables à davantage de choix et de libertés pour nos concitoyens mais il nous apparaît indispensable de connaître avec précision les conséquences de changements au sein de ce régime. Le véhicule de la proposition de loi nous prive d’une étude d’impact qui serait pourtant fort utile à cet égard.
La volonté de moderniser ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : l’adoption n’est pas un mode de satisfaction d’un chimérique droit à l’enfant. C’est un mécanisme rendu nécessaire par l’existence d’enfants sans famille.
C’est leur intérêt qui doit guider les décisions d’adoption et non le désir d’enfant. C’est bien ce principe fondamental et fondateur qui a toujours servi de boussole en matière de droit de l’adoption. Alors que nous étudions sa réforme, il doit rester le socle de notre vision.
Il nous paraît néanmoins important que les parents biologiques aient leur mot à dire. Nous nous félicitons ainsi que les parents pourront toujours consentir à l’adoption de leur enfant.
Dans cette même logique, nous nous sommes interrogés sur la suppression de la disposition empêchant la mère qui a accouché de s’opposer, sans motif légitime, à la reconnaissance de l’enfant par la mère d’intention dont elle serait séparée.
La question du consentement est fondamentale, à cet égard nous soutenons majoritairement la position de la commission.
Nous approuvons également que la commission ait laissé la possibilité aux parents de confier leur enfant non seulement à l’aide sociale à l’enfance mais aussi aux organismes autorisés pour l’adoption. Nous pensons qu’il est sain de laisser le choix aux individus.
Nous comprenons la suppression de l’article relatif à l’obligation d’avoir recours un organisme autorisé pour l’adoption ou à l’Agence française de l’adoption dans le cadre d’une adoption internationale. Il semble, en effet, pertinent d’encadrer plus étroitement la situation actuelle.
Les autres dispositions du texte vont dans le bon sens. Notamment celles qui améliorent l’information des candidats à l’adoption.
Le nombre d’enfants à besoins spécifiques s’est considérablement accru. Il est devenu incontournable de mieux informer et former les candidats sur les besoins des enfants qu’ils pourraient être amenés à adopter. C’est primordial pour le bien être des enfants, ça l’est tout autant pour les parents.
La rédaction proposée par la commission nous semble être une solution d’équilibre et de sagesse. Nous ne pouvions pas modifier en profondeur le régime de l’adoption dans le cadre d’une simple proposition de loi. Le texte a cependant permis d’inscrire dans le droit des avancées significatives.
Le Groupe Les Indépendants votera donc en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.
