Jean-Pierre DECOOL : QAG - La gestion des flux migratoires entre le Royaume-Uni et la France

13 octobre 2021


Question d'actualité au Gouvernement

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Monsieur le Ministre de l’Intérieur, dans les Hauts-de-France, vous êtes venu délivrer un message ferme à propos de l’épineuse maitrise des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni.


En septembre, les britanniques avaient fait monter la pression en annonçant vouloir réviser leur interprétation du droit de la mer. Vous aviez déjà tiré la sonnette d’alarme sur un tel comportement, qui plus est dangereux pour les personnes tentant cette traversée périlleuse.


La pression migratoire s’accentue et nous observons une hausse exponentielle du nombre de tentatives pour rejoindre l’eldorado britannique. Ce qu’on appelle les « petits bateaux » ont été deux fois plus nombreux à atteindre les côtes anglaises cet été. Ces frêles embarcations sont dangereuses et les personnes qui les empruntent sont fragiles.


La gestion de cette frontière est un vieux serpent de mer encadré par de nombreux accords, notamment ceux du Touquet en 2003.


Dernièrement, un accord a été conclu concernant le financement du renforcement des forces de l’ordre françaises sur nos côtes. Le Royaume-Uni nous doit plus de 62 millions d’euros sur deux ans ! Vous avez réclamé le montant de cette dette. En réponse, les britanniques nous en promettent le paiement. Avez-vous des précisions sur ce paiement ?


Monsieur le Ministre, vous avez évoqué la révision de certains traités et négociations. Nous devons dénoncer les accords du Touquet et imaginer une nouvelle relation. Le Brexit aurait pu être le moment de ces renégociations, nous l’avons manqué ! Le Gouvernement compte-t-il s’emparer de ce sujet à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ?


Enfin, Monsieur le Ministre, sur le terrain, les forces de l’ordre et de sécurité disposent des équipements de haute technologie existants, je pense aux drones… ! qui, pour l’heure, ne peuvent pas être utilisés ! Dans ce cas présent, une utilisation nocturne des drones à détection thermique serait déterminante. Pouvons-nous espérer une solution rapide sur ce dossier ?


Je vous remercie.


Réponse de M. Gérald DARMANIN - Ministre de l’Intérieur

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,


Monsieur le Sénateur DECOOL vous m’avez accompagné comme d’autres lors d’un énième déplacement dans la région des Hauts-de-France, dans le Nord et dans le Pas-de-Calais et je veux répondre très concrètement à votre interrogation en cinq points.


- D’abord, OUI, le Gouvernement Britannique a fait savoir, Dimanche soir, Madame la Ministre de l’intérieur Britannique m’a fait savoir qu’elle paierait les 62 millions d’Euros qui étaient prévus dans l’accord qui permet de renforcer la protection de la frontière ; frontières que nous gardons pour nos amis et alliés anglais, et c’était bien la moindre des choses, je les en remercie, je savais que les anglais étaient des femmes et des hommes d’honneur.


- Le deuxième point c’est que nous sommes très attachés, je regarde le Ministre des Affaires étrangères puisque nous travaillons sur cette question bien évidemment, au respect du droit de la mer. Un droit exigeant, un droit qui respecte la souveraineté des Etats, un droit qui respecte l’humanité des personnes et nous n’imaginons pas que les Anglais puissent s’asseoir sur le droit de la mer.


- Le troisième sujet, c’est dire que ce problème est évidemment européen et je veux dire ici que 50 à 60 % des migrants qui se présentent à Dunkerque et à Calais viennent de Belgique et donc, j’ai donné des consignes très strictes, à la demande du Premier ministre, au Préfet de zone, au Préfet de la région des Hauts-de-France pour mieux tenir la frontière avec nos amis Belges et leur faire aussi passer l’idée que c’est à eux de maîtriser cette arrivée d’afflux de migrants qui touche Dunkerque, Grande-Synthe, Calais et d’une manière générale, les Hauts-de-France.


- Quatrièmement, OUI nous devons avoir un nouveau traité avec nos amis Britanniques puisqu’il est évident que nous avons manqué quelque chose pour le Brexit et j’ai eu l’occasion de le dire et je regrette que Monsieur BARNIER n’ait pas pu négocier avec nos amis Britanniques cette question des accords avec la Grande-Bretagne et c’est à nous, lors de la Présidence française de créer ce nouveau traité européen, traité Grande-Bretagne/Europe et lorsque nous présiderons l’Union européenne dans quelques jours, ce sera évidemment à la table des négociations.


- Et puis, dernièrement évidemment, je veux redire mon soutien aux forces de l’ordre et évidemment aux nouvelles technologies qui les accompagnent et je sais que le Sénat accompagnera sans doute cette demande puisque nous aurons, Monsieur le Sénateur DAUBRESSE le sais bien, nous aurons à faire voter dans quelques jours, une disposition qui permettra de faire enfin voler des drones qui nous permettront de lutter contre l’immigration irrégulière. J’aimerais alors que l’unanimité soit aussi forte que celle de votre question devant cette protection de notre territoire et la protection de la vie humaine.

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