03 juin 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
C’est un parlementaire quelque peu décontenancé qui vous interroge, Monsieur le Ministre, à propos de la reconnaissance des élus locaux sans étiquette.
Ces élus représentent, excusez du peu, près de 85 % des élus locaux dans le département du Nord.
J’avais plaidé, il y a quelques années avec Alex Türk, mon prédécesseur et la Fédération des Élus Non-Inscrits du Nord en faveur de l’instauration officielle de la qualité d’élu « sans étiquette ». C’était en 2003 !
En 2010, le Conseil d’État avait rejeté le recours formulé contre l’impossibilité pour les élus d’être reconnus et classés comme « sans étiquette ».
Ce combat ancien, nous pensions le partager avec vous, Monsieur le Ministre !
Lorsque mon collègue Dany Wattebled vous a interrogé sur votre volonté d’intégrer cette rubrique dans les documents des élections municipales de 2020, vous sembliez ouvert à la discussion, « à notre écoute !! » pour reprendre votre expression.
Votre circulaire tant décriée du 10 décembre 2019 apportait un début de réponse, en supprimant le nuancement politique pour les candidats dans les communes de moins de 9 000 habitants.
La circulaire a été suspendue par le Conseil d’État. Celle du 3 février a rabaissé le seuil aux communes de moins de 3 500 habitants, hors chefs-lieux de canton. Nous n’avons pas crié victoire … mais nous pensions que le concept d’élu « sans étiquette » était acquis !
Mais depuis quelques jours, j’ai un horrible doute. Certains maires m’ont fait part de leur déception, de leur interrogation en remplissant le document de déclaration des résultats.
Dans celui-ci, leur étiquette politique leur est demandée, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Ma question est donc claire : votre circulaire du 3 février 2020 s’adresse-t-elle aux déclarations de candidature et aux documents de résultats des élections ? Ou s’adresse-t-elle uniquement aux seules déclarations de candidature ? Il semble que les interprétations soient différentes. Plus clairement, les élus qui le souhaitent dans les communes de moins de 3 500 habitants, hors chefs-lieux d’arrondissement peuvent-ils choisir de ne pas avoir de nuance politique ?
Réponse : Christophe CASTANER - Ministre de l'Intérieur
Ma circulaire concernant les communes de moins de 9 000 habitants évitait de laisser aux seuls préfets le soin du nuançage politique. Un maire peut avoir une étiquette politique personnelle mais pas dans la liste qu'il conduit. Le débat a eu lieu et j'ai subi quelques reproches.
J'ai abaissé le seuil à 3 500 habitants, conformément à la décision du Conseil d'État. Des élus ne se retrouvent pas dans le nuançage laissé à l'appréciation des préfets, même si c'est l'usage.
La règle qui va s'appliquer est la même que celle de 2014.
Depuis lors, 37 165 maires en fonction ont fait l'objet de ce nuançage par les préfets, dont 72 % ont été classés en « divers ». Certes, il ne s'agit pas de « sans étiquette », mais nous n'en sommes pas loin. Mes instructions sont que les préfets doivent être à l'écoute des maires.
