29 janvier 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
30 % de la pêche française, 50 % des captures bretonnes et 3 poissons sur 4 levés par les pêcheries des Hauts-de-France proviennent des eaux britanniques.
Ces chiffres sont connus et inquiètent, Madame la Ministre, à deux jours du Brexit.
La rencontre de la semaine dernière entre le Président de la Région Bretagne et le Commissaire en charge de ces sujets, en est une preuve, tout comme les alertes des pêcheurs de toute la façade maritime de Dunkerque à Brest.
La pêche représente moins de 0,1 % du PIB du Royaume-Uni. Pourtant, le contrôle des eaux de pêche et leurs ouvertures furent l’un des points de crispation des discussions outre-manche avant le référendum.
Le poids politique est donc sans commune mesure. Boris Johnson l’a bien compris et la pêche sera un axe phare des négociations houleuses du Brexit.
Les interrogations sont nombreuses, dans le Nord comme ailleurs. Elles portent sur l’accès aux eaux britanniques après décembre 2020 bien sûr !
Mais elles se posent aussi sur la concurrence induite par la possible réorientation des flux de pêcheurs européens vers notre espace maritime.
Les États-membres vont, prochainement, donner mandat à la Commission Européenne pour négocier la relation future avec le Royaume-Uni. Pouvez-vous, Madame la Ministre nous assurer que la filière pêche ne se retrouvera pas emprisonnée dans un statut de variable d’ajustement face à un accord économique plus complet ?
Pouvez-vous également nous éclairer sur les mesures relatives au secteur pêche que la France et l’Union européenne ont prévues pour faire face à une éventuelle absence d’accord, finalement, toujours d’actualité ?
Amélie DE MONCHALIN - Secrétaire d'Etat chargée des affaires européennes
Les Britanniques quitteront l'Union européenne dans deux jours. Les pêcheurs auront accès aux eaux britanniques jusqu'au 31 décembre 2020. Nous devons préparer l'avenir pour garantir à toute la filière, de Dunkerque à Brest, la possibilité de continuer son activité. Nous y veillons avec Jean-Yves Le Drian et Didier Guillaume. (« Il est où ? » à droite ; on fait chorus sur plusieurs travées du groupe SOCR) Nous ne tolérerons pas de décision unilatérale sur la pêche. C'est un enjeu central, une ligne rouge absolue.
Nous devons préserver l'accès aux eaux britanniques pour nos pêcheurs, nous assurer d'une clé de répartition des quotas, pour protéger la ressource, obtenir des modalités pluriannuelles de gestion des stocks et des conditions de concurrence équitables, ce qui vaut aussi pour l'agriculture ; il faut que les produits importés respectent nos normes. L'ouverture commerciale dépendra de cette convergence des normes.
Nous avons onze mois, mais nous ne signerons pas un mauvais accord sous la pression du calendrier. Nous voulons équilibre et loyauté. Faisons en sorte que l'unité des Vingt-sept soit absolue. Je serai la semaine prochaine à Port-en-Bessin avec Sibeth Ndiaye pour en débattre avec les pêcheurs car c'est avec eux que nous devons construire notre stratégie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants)
