Jean-Pierre DECOOL : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26 juin 2018


Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,


« nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Antoine de Saint Exupéry dans son ouvrage Terre des Hommes nous rappelle que l’agriculture, la culture de la terre, ne peut être que durable.

Cette exigence revêt plusieurs sens. Bon gré, mal gré, il nous faut, à travers les divergences et les désaccords, bâtir un nouveau modèle agricole qui soit économiquement viable et écologiquement responsable.

Ces prochains jours, l’hémicycle sera le terreau de discussions passionnantes soulevées par l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Permettez-moi de saluer tout particulièrement le travail remarquable effectué par les rapporteurs de la commission des affaires économiques, Anne-Catherine Loisier et Michel Raison, et par le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Pierre Médevielle. Je salue également l’ensemble des sénateurs qui se sont mobilisés sur le texte. Edgard Pisani le disait déjà dans les années soixante, l’agriculture est l’expression de l’état d’une société. Parce qu’elle concerne chacun d’entre nous, elle est la traduction des questions fondamentales touchant au rapport de l’homme à la terre et au vivant. L’agriculture est plus que la partie d’un ensemble. C’est une question sociale, environnementale, de santé, de ruralité ou encore technique. Pour toutes ces raisons, l’agriculture est un sujet éminemment politique, catalyseur de toutes les divergences.

Le débat soulève un certain nombre de contradictions apparentes, qu’il va nous falloir dépasser, entre quantité et qualité, circuits de proximité et mondialisation, progrès économique et responsabilité sociétale, tradition et modernité, pour n’en citer que quelques-unes.

Je suis certain que nous saurons faire preuve d’inventivité, de discernement et de bienveillance tout au long du débat, pour permettre à la politique agricole de s’adapter aux évolutions de la société, tout en préservant les plus fragiles des dommages économiques que pourraient causer ces évolutions. Le progrès environnemental est au cœur des préoccupations de la société et le groupe Les Indépendants – République et Territoires partage cette sensibilité. Cependant, il nous faut veiller à aménager des marges de manœuvre suffisantes pour les agriculteurs dont les revenus sont les plus précaires. Pour certains, la situation est telle que les marges nettes dégagées ne leur permettent pas de couvrir les coûts de production. Les distributeurs se livrent à une guerre des prix depuis 2013, ce qui fragilise l’ensemble de la filière.

Pour répondre à cette problématique, le texte vise à renverser la logique de construction des prix pour permettre une meilleure prise en compte des coûts de production et une plus juste rémunération des producteurs en plaçant ceux-ci au centre des négociations, et en fixant un ensemble d’indicateurs pertinents. Nous espérons que ces dispositions mettront fin à la guerre des prix livrée par ces gens qui, pour reprendre les paroles d’Oscar Wilde, « savent le prix de tout et ne connaissent la valeur de rien ». Nous vivons en France, avec l’assurance de manger à notre faim, pas seulement aujourd’hui ou demain, mais pour le restant de nos jours. C’est vrai pour la plus grande majorité des Français. Pour ceux qui n’ont pas cette chance, le texte prévoit de nouveaux leviers, afin de lutter contre la précarité alimentaire et développer la pratique du don.

Autre versant du texte, la lutte contre le gaspillage alimentaire est un sujet qui mérite toute notre attention. J’avais déjà déposé une proposition de loi contre le gaspillage alimentaire en 2015 à l’Assemblée nationale. Je vous proposerai une nouvelle disposition visant à fixer un objectif non contraignant de réduction des restes alimentaires.

La question alimentaire en France n’est plus uniquement celle de la quantité ; elle est aussi celle de la qualité. Le sociologue Claude Fischler décrit un phénomène de « boîte noire » concernant l’alimentation. On ne sait plus ce que l’on mange ni pourquoi on le mange. Aussi les scandales sanitaires, tels que la fraude à la viande de cheval en 2013, font-ils figure d’électrochocs.

Sans tomber dans une information anxiogène, il revient aux pouvoirs publics de permettre au citoyen de décider en âme et conscience de ce qu’il mange. La transparence en matière d’étiquetage est devenue incontournable. Notre groupe propose un amendement visant l’étiquetage des produits contenant du « minerai de viande », cet amalgame de sous-produits carnés entrant dans la composition de nombreuses fabrications. Ces dispositions sont les prémices d’une longue bataille à mener contre le bas de gamme en matière d’alimentation.

Pour ouvrir cette boîte noire, nous proposons de rétablir le lien entre le consommateur et le producteur. Je défendrai un amendement d’appel tendant à favoriser le développement des circuits de proximité dans la restauration collective. Cette disposition est aujourd’hui incompatible avec le droit européen, mais celui-ci n’est pas immuable : il peut encore évoluer, sous l’influence des aspirations locales.

Il revient à la politique de prévoir l’avenir. Or il n’y a nul avenir de l’homme sans respect de la terre et de la biodiversité. Michel Serres disait : « J’enchante ce paysage qui me fait. » Agriculture et paysage sont deux versants d’une même réalité. Nous proposerons deux amendements visant à limiter l’artificialisation des sols et incitant l’État à prendre ses responsabilités en matière de déforestation importée.

En matière de bien-être animal, permettez-moi de vous rappeler deux évidences : l’animal est non pas une chose, mais un être vivant ; les agriculteurs ne sont pas des assassins. Aussi nous faut-il veiller à ce que l’homme n’inflige pas aux animaux des souffrances inutiles, sans pour autant stigmatiser le personnel des abattoirs.


En 1970, un agriculteur couvrait les besoins alimentaires de trois ou quatre personnes. En 2010, il en nourrit une centaine.

Évitons au monde agricole de faire le grand écart entre petites fermes et grandes firmes, entre permaculture et monoculture. Il reste tout un monde agricole intermédiaire à réinventer. Par exemple, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, développe en ce moment des expériences sur les associations de cultures pour favoriser la résistance des plantes aux maladies.

Nous avons besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde. Nous aurons également besoin de faire preuve d’une grande ingéniosité pour maîtriser les réserves d’eau potable, car l’agriculture est consommatrice des deux tiers de cette précieuse ressource. C’est pourquoi la mise en œuvre d’une stratégie de gestion active de l’eau dans l’agriculture est une priorité.

L’agriculture est une science vieille de 10 000 ans, et elle n’a pas fini d’évoluer. Si nous devons libérer l’innovation, moteur de changement, il nous faut aussi prévoir des transitions pour que la révolution agricole à venir soit la plus acceptable possible.

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