15 juin 2023
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Qui n’a pas subi un retard d’avion, été bloqué une fois embarqué, vécu une annulation de vol à son arrivée à l’aéroport, avec toutes les conséquences que cette situation provoque.
Je pense aux urgences professionnelles manquées, aux voyages d’une vie remis en cause.
Je pense aux conséquences économiques pour nos aéroports, nos entreprises, dont les clients étrangers n’ont pu venir ce qui peut se traduire par des marchés perdus au profit de la concurrence.
Je pense à la réputation de la France, tristement championne en Europe, des retards et des annulations.
Enfin, je pense aux émissions supplémentaires de CO2 émises pour pallier les incertitudes du ciel français.
Le Groupe Les Indépendants est investi sur ce sujet depuis plusieurs années grâce, notamment, à la PPL de notre collègue Joël GUERRIAU et des alertes récurrentes.
Notre ligne est claire, préserver le droit constitutionnel de grève tout en garantissant la continuité du service public aérien, essentiel à la vie économique, sociale de la Nation.
L’attractivité et la fiabilité des aéroports Français sont directement concernées.
Nous avons travaillé pour trouver un équilibre entre l’ampleur du mouvement social et la baisse du trafic. Cela passe par l’anticipation, la prévisibilité, tout en sauvegardant le droit de grève.
Je salue le travail effectué en commission par notre collègue rapporteure Évelyne PERROT. L’objectif démocratique de cette PPL est largement partagé dans cet hémicycle, aussi faisons évoluer cet outil pour le rendre plus efficace à la fois pour les contrôleurs aériens et pour les usagers des transports, Monsieur le Ministre, dans votre propos liminaire vous nous avez déjà rassurés.
L’obligation de prévenir des intentions de faire grève ou du renoncement à faire grève est le point central.
Le déclenchement du service minimum par précaution n’est pas une situation satisfaisante pour les différents acteurs en présence. Avoir une vision sur le contingent réel des contrôleurs aériens grévistes afin d’organiser le trafic aérien national et international relève du bon sens. Seule l’anticipation le permet.
Alors que je viens d’évoquer le service minimum de la navigation aérienne, évoquons comme beaucoup l’ont déjà fait, la question du décret qui le fixe.
Sénateur de l’Hérault, l’aéroport de Montpellier ne figure pas dans la liste des aéroports où les services de la navigation aérienne nécessaires doivent être exécutés. Je demande donc au Gouvernement, une fois cette PPL votée, de le modifier afin de classer l’aéroport de Montpellier dans cette liste.
C’est essentiel pour un département où le rail n’est pas une option naturelle de remplacement pour les déplacements et les correspondances aériennes.
Mes chers Collègues, vous l’avez compris le Groupe Les Indépendants est attaché au droit de grève et à son exercice par les contrôleurs aériens avec une répercussion proportionnée. Notre Groupe considère aussi que les contrôleurs aériens ne peuvent être plus longtemps exonérés des règles qui régissent le droit de grève.
Les usagers ne méconnaissent pas le rôle essentiel des contrôleurs aériens dans l’organisation et la sécurité du trafic aérien, mais estiment que dans notre société moderne, ils doivent pouvoir s’organiser en amont quand la profession fait valoir son droit de grève.
Pour toutes ces raisons, le Groupe Les Indépendants votera en faveur du texte et sera attentif, Monsieur le Ministre, aux prochaines étapes réglementaires.
