15 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (voir le dossier législatif)
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
La pratique d'un sport est fondamentale pour l'épanouissement des enfants : c'est l'école des valeurs de la vie.
Néanmoins le sport peut engendrer des situations à risques et constituer un terreau favorable à l'apparition de violences sexuelles sur des mineurs, notamment en raison du contexte d'emprise des entraîneurs sur les enfants.
Les chiffres sont malheureusement là pour nous le rappeler : un sportif sur dix assure avoir été victime d'agressions sexuelles durant sa carrière.
Depuis plusieurs années, la question des violences sexuelles sur mineurs fait l'objet de travaux par le Sénat qui se montre ainsi à l’avant-garde et je m’en réjouis.
En 2019, la mission commune d'information sénatoriale, menée par notre collègue Catherine DEROCHE, avait déjà mis en avant la nécessité de renforcer le contrôle de l'honorabilité des adultes en contact avec les enfants.
Par ailleurs, en 2021, la loi confortant le respect des principes de la République a instauré un contrat d'engagement républicain pour les associations, confortant ainsi l'obligation d'honorabilité dans le milieu sportif.
Notre devoir en tant que législateur est de veiller à ce que plus aucun intervenant en milieu sportif placé au contact des mineurs n'ait fait l'objet d'une inscription contraire au contact des enfants, ou d'une condamnation qu'il aurait omis de déclarer.
Tout, absolument tout, doit être mis en œuvre pour lutter contre ce fléau que sont les violences sexuelles dans le milieu du sport.
Ainsi le texte que nous examinons aujourd’hui est le bienvenu, car il est essentiel d'améliorer la législation existante pour intensifier ce combat.
En effet, le contrôle exercé par les clubs sportifs est souvent malheureusement insuffisant.
Il est donc primordial que l'État joue un rôle actif dans le processus de contrôle en mettant en place des protocoles clairs pour s'assurer de l'honorabilité des adultes intervenant auprès de mineurs dans le sport.
Je salue l'excellent travail effectué en commission qui a conduit à réécrire l'article unique, en consolidant le cadre juridique de la proposition de loi et en renforçant le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles.
Les modalités de ce contrôle sont alignées sur celle des personnes intervenant auprès des publics fragiles.
Je partage également la position de la commission qui a souhaité expliciter l'incapacité d'exercer en raison d'une condamnation par une juridiction étrangère.
Enfin, je suis favorable à l'article additionnel après l'article unique qui prévoit la création d'une mesure administrative et d'une sanction pénale pour les dirigeants de club dont la conduite serait contraire à l’objectif éthique poursuivi.
Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Les modifications apportées par le Rapporteur sont très opportunes pour sécuriser et améliorer le dispositif initialement proposé.
Le Groupe « Les Indépendants » votera cette proposition de loi améliorée et consolidée juridiquement par la commission.
