01 février 2023
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d'assurance les plus avantageuses (voir le dossier législatif)
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✅ Ce texte est définitivement adopté !
Le texte a été définitivement adopté après son examen au Sénat car la Haute Assemblée a adopté la proposition de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de Commission,
Madame la Rapporteure,
Par les temps qui courent, un texte qui dans son intitulé porte le mot « retraite », mais qui permet un débat dans le calme, dans le consensus, même dans l’unanimité à l’Assemblée nationale, on peut dire par les temps qui courent que ça ne va pas forcément de soi et si cela a été rendu possible, c’est parce que cette proposition, elle s’inscrit dans un travail de fond, j’allais même dire un travail collectif qui a été rendu possible, grâce à l’initiative du Député Julien DIVE, grâce au travail de la Rapporteure Pascale GRUNY et du choix fait par le Groupe LR, d’inscrire dans des délais très courts, cette proposition de loi.
Qui fait suite – cela a été dit – aux avancées qui ont été apportées par les lois CHASSAIGNE 1 et 2 pour améliorer les petites retraites des agriculteurs et puis des conjoints collaborateurs et des aidants-familiaux.
Cette PPL s’inscrit dans la voie d’une meilleure prise en compte de la retraite des agriculteurs et propose une mesure d’équité, une reconnaissance méritée et j’allais dire aussi qui colle à la réalité d’un métier, du métier d’agriculteur. Alors, celui qui vous parle est fils d’agriculteur et il y a autant de forme d’agriculture qu’il y a d’agriculteurs, selon la taille de la ferme, selon le type d’exploitation céréalière, que ce soit de l’élevage, bon voilà, il y a autant de situation que d’agriculteurs, selon l’organisation familiale, le fait que vous soyez en GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun), etc.
C’est un métier – ça a été dit tout à l’heure aussi, vous êtes soumis à beaucoup d’aléas, alors il y a les aléas climatiques, la sécheresse, les gelées, les inondations, des fois, c’est les trois la même année, avec évidemment, des impacts importants sur les rendements et donc sur les revenus.
Et puis les agriculteurs sont exposés aux variations des marchés, alors il y en a beaucoup qui disent qu’ils sont confrontés à la mondialisation, voilà un métier qui l’est confronté au quotidien avec des variations de prix qui sont importantes, si on prend les variations du court du blé depuis trois ans, on est allé de 1 à 3 avec, évidemment, des conséquences sur les revenus. Ça c’est quand vous vendez et quand vous achetez c’est pareil, que vous achetiez des semences, des produits alimentaires pour le bétail, vous êtes là aussi, confrontés à des variations. Et vous êtes entre les deux, tous les ans vous produisez le même travail, avec la même passion, avec la même envie de bien faire et vous avez des revenus qui varient par les choses que l’on vient d’expliquer.
C’est la raison pour laquelle, prendre en compte les 25 meilleures années dans le calcul ça correspond, je le répète à une réalité du métier.
Ça ce sont les aléas qu’on ne maîtrise pas et puis, il y a le cadre, l’organisation du métier que l’on a, les choix qu’on fait et ça, ça s’appelle la politique et c’est ce dont on est en train de parler ce soir et quand on parle d’agriculture, si vous me le permettez, je ferai un parallèle avec le nucléaire.
Il y a une quinzaine d’années, on était les meilleurs, en avance sur tout le monde, la production la plus sûre, la plus propre et s’il n’y avait pas eu de mauvais choix politiques faits depuis quinze ans, on serait auto-suffisants, exportateurs et on produirait à un meilleur coût. Et bien l’agriculture, on est peut-être en train de prendre le même chemin depuis quelques années.
On est toujours la première puissance agricole européenne, on est toujours l’une des plus grandes puissances agricoles mondiales, certainement celle la plus sûre, en termes de sécurité alimentaire, certainement et c’est sûre d’ailleurs, la plus vertueuse en termes écologique mais si nous continuons à ce rythme, je veux dire, à vouloir laver plus blanc que blanc, sans demander les efforts aux autres, on connaîtra le résultat qu’on peut imaginer, c’est-à-dire qu’on produira moins, on importera plus, y compris les produits d’ailleurs qui utiliseront des intrants que nous interdirons chez nous. Le risque il est là pour l’agriculture et les crises de ces dernières années nous ont enseigné que c’est la souveraineté et l’indépendance pharmaceutique, militaire, énergétique et évidemment alimentaire qui est un enjeu de société.
Cette PPL constitue une mesure de soutien concrète en faveur des agriculteurs et de l’avenir de ce métier.
Tous les élus du Groupe voteront en faveur de cette proposition.
