20 octobre 2021
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
La reprise de l’économie mondiale et nationale entraine des tensions sur les marchés, une augmentation des prix et des difficultés d’approvisionnement… Cela concerne les matières premières, les marchandises et évidemment les énergies.
Les particuliers et les entreprises subissent une augmentation significative des prix du carburant. La semaine dernière, les tarifs du diesel ont atteint des records historiques à plus de 1,50 du litre, et encore, c’était la semaine dernière.
Au moment de la crise des gilets jaunes, le Gouvernement de l’époque avait annoncé l’extension et l’augmentation du chèque énergie… pour finalement se raviser quelques semaines plus tard.
Aujourd’hui, nous sommes à nouveau devant le même type de difficultés, et tous, nous attendons rapidement les mesures que le Gouvernement va proposer afin de répondre au sujet essentiel qui concerne la vie des français, je parle évidemment, du pouvoir d’achat.
Et, il ne faudrait pas uniquement prendre en compte une catégorie ou des catégories de population mais bien apporter une réponse globale et surtout ne pas oublier les classes moyennes qui sont souvent à la limite des seuils fixés pour bénéficier des mesures de soutien et d’accompagnement.
Depuis quelques jours, et comme d’autres collègues, j’ai été sollicité par des entreprises de transport, de travaux publics, ou d’autres secteurs d’activité qui nous signalent des allongements de délai de livraison du carburant et même des rationnements. Si cette situation se confirmait et devait se prolonger, chacun imagine et comprend les conséquences, les réactions et les répercussions dans le pays.
Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, quelles sont les mesures envisagées pour limiter la flambée des prix ? Et dans la limite des informations dont vous disposez, quelle est la réalité du niveau des stocks de carburant dans le pays ? Sommes-nous menacés d’une pénurie dans les semaines à venir ?
Réponse de M. Olivier DUSSOPT – Ministre délégué chargé des comptes publics
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur VERZELEN,
Vous abordez devant nous la crise du carburant en tout cas les difficultés rencontrées par les ménages comme par les entreprises pour la fourniture et l’approvisionnement en carburant du fait de la hausse des coûts.
Je voudrais souligner deux points :
- le premier pour dire que vous avez raison de rappeler qu’il s’agit là d’une situation mondiale avec une hausse des coûts liée à la reprise économique mais aussi à la limitation de certaines productions qui se traduisent par une hausse des cours partout dans le monde et en Europe en particulier ;
- dire aussi et vous le savez que c’est un problème particulièrement complexe. Je crois qu’au cours des vingt dernières années, toutes les majorités successives ont eu à affronter, à un moment ou à un autre, des difficultés liées au prix de l’énergie et du carburant et toutes ont pu éprouver la difficulté qu’il y avait à apporter une réponse qui soit à la fois efficace, qui soit juste et qui soit durable.
Nous avons réagi, réagi de deux manières :
- à la fois en anticipant les difficultés pour les ménages. C’est l’annonce qui a été faite par le Premier ministre il y a quelques semaines du versement de 100 € par ménage bénéficiaire du chèque énergie en rappelant que les ménages bénéficiaires ont perçu 150 € au mois de Mars, percevront 150 € au mois de Mars 2022 et 100 € ont été ajoutés pour permettre à ces ménages 5,8 millions de ménages, de faire face au coût de l’énergie ;
- nous avons réagi d’une autre manière dans le cadre de l’examen de la loi de Finance, j’ai eu à défendre un amendement que l’Assemblée nationale a adopté, permettant de moduler la fiscalité sur l’électricité et le gaz. Pour le seul volet concernant l’électricité, il s’agit d’un engagement de l’Etat, à hauteur de 5 Milliards € pour la totalité de l’année 2022.
Se pose enfin la question des entreprises les plus consommatrices d’énergie, question sur laquelle vous appelez notre attention. Ma collègue Agnès PANNIER-RUNACHER a ouvert un cycle de concertation avec les entreprises en question pour voir comment les accompagner, comment faire en sorte que les coûts puissent être les plus amortis possibles mais aussi que l’approvisionnement soit garanti et je voudrais vous rassurer sur le fait que nous n’avons pas de difficulté d’approvisionnement, il n’y a pas de risque de pénurie. Nous avons une difficulté qui est liée aux cours et au niveau des cours mais pas à la disponibilité ni des carburants ni de l’énergie nécessaires au fonctionnement de l’économie française.
