09 septembre 2021
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Les évènements climatiques de cet été, je parle du niveau des précipitations, je parle des inondations et je parle de leurs conséquences ont fait monter un sujet dont on entend parler de plus en plus : quelle est la politique de gestion des cours d’eau en France et pour être plus précis : Quels sont les missions, le rôle et la place des agences de l’eau ?
Déjà, sur un plan juridique, il y a un absolu besoin, un indispensable besoin de clarification, sur les travaux, les aménagements des cours d’eau, des fossés : Qu’est-ce qu’on a le droit de faire ? Qu’est-ce qu’on ne peut pas faire ? Qu’est-ce qui relève du régime de la déclaration ? Qu’est-ce qui relève de l’autorisation ? Tout le monde s’y perd, y compris les services de l’État, ce qui d’ailleurs des fois, devrait amener la police de l’eau et de l’environnement a un peu plus de souplesse et de bienveillance.
Sur le sujet des cours d’eau, les compétences sont nombreuses, les interlocuteurs aussi et on peut constater que depuis quelques temps, l’agence de l’eau, sur ce sujet, répond aux abonnés absents. Et or, l’agence de l’eau devrait être un partenaire essentiel sur ce sujet ; 1) en conseil et 2) en financement, puisque c’est le partenaire numéro 1 financier pour accompagner et soutenir les projets d’aménagements.
Et les agences de l’eau sont devenues, depuis quelques années, de mégas-structures administratives, qui se sont éloignées, pour ne pas dire déconnectées, des interlocuteurs de terrain et des problématiques locales. Et elles se concentrent désormais quasi exclusivement sur la réimplantation, sur des grands sujets, sur la biodiversité. C’est très bien, c’est indispensable ; il ne faut pas laisser de côté, il ne faut pas lasser sur le chemin tous ceux qui subissent les conséquences d’un manque d’investissements sur ces sujets.
Madame La Ministre, au regard de ces remarques qui remontent des territoires,
- Pouvez-vous nous préciser les missions de l’agence de l’eau en la matière ;
- et comptez-vous avancer sur le mode de gouvernance et notamment – sujet très important – sur la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour faire une place plus importante aux représentants des collectivités locales ?
Réponse de Mme Barbara POMPILI – Ministre de la transition écologique
Merci Monsieur le Président, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur VERZELEN,
Je vous remercie pour cette question qui est importante parce que l’on est sur un sujet essentiel, vous l’avez dit ; on a eu beaucoup d’évènements climatiques extrêmes ces derniers temps et j’adresse évidemment ma solidarité et toute la solidarité du Gouvernement aux françaises et aux français et bien au-delà, à tous ceux qui ont été soumis à leurs conséquences.
On le sait d’ailleurs, le dérèglement climatique va accroître la fréquence et l’intensité de ces évènements extrêmes et donc, on doit adapter nos politiques publiques à cette nouvelle donne. On déploie un certain nombre d’actions et d’ailleurs, le Président de la République a eu l’occasion d’en préciser un certain nombre lors du congrès de l’UICN qui est en train de se dérouler puisqu’on le sait, la biodiversité a aussi une influence sur le réchauffement climatique. Tout est lié – et ça me permettra de répondre à une des questions que vous posiez.
Les agences de l’eau, c’est un des instruments de cette politique et je suis d’accord avec vous, la complexité des différentes structures mérite certainement d’être améliorée, il y a eu déjà des pistes dans la loi NOTRe et il faut probablement poursuivre la réflexion.
Sur la clarification des missions, je vous rappelle que les agents de l’OFB notamment, contrôlent mais ils mènent aussi des actions d’expertise, de concertation, de sensibilisation à l’égard des collectivités et, nous devons aussi, leur donner les moyens de pouvoir mener ces actions qui sont importantes, parce que quand on sanctionne, il faut aussi avoir eu le temps de travailler à améliorer les choses avec les acteurs concernés.
Pour les agences de l’eau, « être aux abonnés absents » vous êtes un peu dur ! Je pense qu’elles sont surtout victimes de leur succès et d’ailleurs, je me réjouis à ce titre que la prochaine loi de finances conforte leurs moyens et permette aussi de conforter les moyens du plan de relance.
Les financements proposés par les agences de l’eau sont quand même beaucoup axés sur l’eau, sur l’assainissement ; notamment il y a encore beaucoup de financements qui sont proposés, maintenant il y a aussi des financements sur la biodiversité mais parce que, encore une fois, tout est lié. Quand on a des écosystèmes qui fonctionnent, on a une eau de meilleure qualité.
Les agences de l’eau doivent jouer tout ce rôle mais je suis d’accord avec vous sur le fait que le travail n’est pas terminé et on va le continuer.
