11 mars 2021
Proposition de loi visant à la création d'une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (Ordre du jour réservé au Groupe UC)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Ah la voiture ! Cet objet de culte qui a fait rêver et continue de faire rêver tous les enfants du monde, même les adultes Monsieur le Sénateur MOGA. Aujourd’hui, les enjeux autour de nos véhicules ont bien changé et s’inscrivent dans les transitions que vous avons amorcées. Nous avons encadré ces évolutions dans la Loi d’orientation des mobilités. Nous étudierions de nouveau la question dans les discussions des prochains mois.
Les voitures anciennes occupent une place toute particulière dans le cœur des Français. Environ un million de voitures anciennes sont en circulation sur notre territoire. Cela représenterait 1,5% du parc roulant. Les collectionneurs dans notre pays sont nombreux et passionnés.
C’est pourquoi je salue l’esprit du texte qui nous est proposé aujourd’hui au sujet de la création d’une vignette « collection » pour les véhicules d’époque.
Cependant, je comprends aussi les arguments avancés par Monsieur le Rapporteur et dont nous avons discuté en Commission. Que ce soit la complexité juridique du mécanisme dans le cadre existant des ZFE-m ou encore le volet réglementaire mis en avant.
A ce titre, je me félicite de la discussion en cours entre le milieu associatif et le Ministère de la transition écologique. Mais je reste persuadé que les solutions à l’échelon local sont plus pertinentes.
Je suis également sensible aux questions de pollution de l’air, dont le trafic routier est l’un des grands responsables. Notre pays a d’ailleurs été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air.
Cependant, les voitures anciennes ne représentent qu’une faible part de nos émissions, car elles sont peu nombreuses et elles ont un kilométrage bien inférieur à la moyenne des véhicules en circulation en France. Leur impact est donc minime.
Le point qui me paraît actuellement crucial est de préciser la définition et le cadre juridique des véhicules de collection.
Il est essentiel d’ouvrir des discussions sur les conditions à remplir afin de savoir où placer le curseur dans ce domaine. Cela rendra l’identification de ces véhicules plus lisible.
J’aimerai également revenir sur les possibles dérogations. D’abord en soulignant, comme beaucoup l’ont fait, les dérogations locales déjà autorisées au niveau des ZFE-m. Ces dernières ont toutes accordé une dérogation aux voitures de collection. J’espère que les prochaines ZFE-m feront de même.
Car le monde du véhicule ancien, c’est aussi un secteur économique important avec des milliers d’emplois et un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros. Ce sont de nombreuses manifestations qui rassemblent des passionnés du monde entier. Ces manifestations sont sportives, amicales, présenter une simple dimension de plaisir, comme pour une balade en vieille Renault Dauphine ou autre.
C’est une tradition française. C’est aussi notre histoire familiale souvent. Les souvenir de nos parents ou de nos grands-parents en Peugeot 403. C’est aussi l’histoire de fleurons industriels français. Le cahier des charges de la Citroën 2 CV, ou encore l’évolution spectaculaire du design de la DS Citroën.
Les enjeux autour de la voiture sont aujourd’hui différents. Nos objectifs s’orientent sur le développement des infrastructures de mobilité, qui s’éloignent de ce que l’on appelle le tout voiture. Ils permettront de désenclaver les territoires ruraux et très peu denses, tout en luttant contre la pollution atmosphérique. La voiture se construit plus propre. J’encourage, bien sûr, ces évolutions pour nos concitoyens et nos territoires.
Cependant, il suffit de voir les yeux pétillants des collectionneurs de voitures devant leur bolide pour comprendre le côté passionnel entourant cette proposition de loi.
Les véhicules électriques ne remplaceront jamais, hélas, les odeurs d’huile, de carburant ou de cuir à ces œuvres d’art de l’industrie automobile.
C’est pour toutes ces raisons que je défendrai, avec mon Groupe, cette proposition de loi.
