Pierre MÉDEVIELLE : QAG - Les modalités du Pass sanitaire

05 mai 2021


Questions d'actualité au Gouvernement

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers collègues,


Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un Pass sanitaire pour concilier sortie de crise et respect des libertés individuelles. La vaccination n’étant pas encore accessible à tous et restant facultative, l’idée de mettre en place un passeport vaccinal a été écartée au profit d’un dispositif moins restrictif.

Le Pass sanitaire sera donc délivré sur présentation d’une attestation vaccinale, d’un certificat de guérison ou du résultat négatif d’un test PCR ou antigénique réalisé dans les 72 heures.


Il devrait être obligatoire dès le 9 juin dans les lieux particulièrement fréquentés tels que les foires et les salons et à partir du 30 juin pour participer à des rassemblements de plus de 1000 personnes.

Ce Pass sera également un prérequis pour l’accueil des touristes étrangers.


Dans l’attente du prochain débat au Parlement à ce sujet, plusieurs questions restent en suspens.

Pour l’heure, l’agence européenne des médicaments a reconnu quatre vaccins : Pfizer, AstraZeneca, Moderna et Johnson&Johnson.

Ma première question : d’autres vaccins seront-ils acceptés par le dispositif, pour permettre par exemple d’accueillir des touristes de pays ayant fait un choix vaccinal différent du nôtre ?

Nous aimerions également savoir Madame la Ministre, si le Pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs et le cas échéant à partir de quel âge.


Au niveau européen, un cadre commun est en cours de définition : les eurodéputés se sont prononcés le 29 avril dernier sur la mise en place d’un certificat vert numérique d’ici fin juin.

Son instauration devrait permettre de faciliter les déplacements entre les pays membres, pourriez-vous nous confirmer que sa délivrance se fera dans les mêmes conditions que le Pass sanitaire ? Enfin, pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de la levée des mesures de quarantaine ?


Réponse de Mme Brigitte BOURGUIGNON – Ministre déléguée chargée de l’Autonomie auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé


Monsieur le Sénateur Pierre MÉDEVIELLE, merci pour ces nombreuses questions.

Je vais vous répondre au stade de notre examen, aujourd’hui sur le Pass sanitaire et sur les avancées que vous avez un peu précisées et puis, pour le reste, vous savez bien qu’elles vont dépendre d’autres négociations et d’autres transactions et que aussi, il y aura un texte que vous étudierez et que le Ministre vous présentera.


Donc, je voulais d’abord saluer quand même la résilience des français dans cette crise sanitaire et puis aussi leur engouement pour la vaccination. Il y a près de 16 millions de français qui ont reçu au moins une dose, cela fait 30 % de la population. 550 000 injections ont été réalisées ne serait-ce que dans la journée d’hier. Donc avec cette augmentation de doses disponibles et l’extension progressive des publics, nous atteignons notre objectif de protéger progressivement toute la population. C’est une condition sine qua non pour retrouver la vie normale.


Le Président de la République a dressé un cap clair. Dès le 15 Juin, tous les français majeurs qui le souhaitent et je l’espère chacun d’entre eux pourront se faire vacciner.


Cette situation ouvre la possibilité d’un Pass sanitaire à l’inverse du passeport vaccinal qui n’est pas uniquement lié donc à l’acte de vaccination mais bien qui sera accessible par votre téléphone, qui listera des tests PCR, des tests positifs de moins de 3 mois ainsi que les certificats de vaccination. La vaccination étant fortement encouragée, le Pass sanitaire ne pénalisera pas les personnes non vaccinées contre la Covid-19, d’autant, je le rappelle que c’est assez unique en Europe, les tests sont gratuits en France.


Au niveau Européen, la mise en place d’un certificat sanitaire permettant aux citoyens européens de voyager au sein de l’Union est en train d’être débattu et puis plusieurs compagnies aériennes envisagent également d’utiliser ces passeports sanitaires pour les vols hors de la France. Ces éléments sont actuellement discutés dans le cadre de l’examen du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire que porte le Ministre Olivier VÉRAN qui vous permettra de vous prononcer clairement au sein de votre Assemblée.

Interventions au Sénat