18 novembre 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Ministre,
Depuis 48 heures le plan de relance européen est bloqué et pris en otage par deux gouvernements. Et avec lui les 40 milliards d’euros que la France attend d’urgence.
Cette situation ubuesque révèle, une nouvelle fois, les difficultés de notre fonctionnement européen.
La crise que traversent nos commerces, le financement du chômage partiel, les aides à nos PME, aux ménages modestes, le renforcement de notre système de santé, la transition énergétique et numérique sont des enjeux majeurs et urgents. Mais notre plan de relance dépend intrinsèquement de celui de l’Union Européenne.
La Hongrie et la Pologne ont posé leur véto au financement du futur de l’Europe. Ils s’opposent à ce que 450 millions d’européens, y compris leurs propres citoyens, bénéficient d’une relance rapide et dont ils ont cruellement besoin. La raison ? Leur refus de s’engager à respecter l’état de droit.
En Europe, au XXIe siècle, l’indépendance de la justice, la liberté de la presse, le respect des droits fondamentaux servent de monnaie d’échange à des apprentis dictateurs adeptes de la démocratie illibérale. Ils préfèrent nous entraîner tous dans leur chute plutôt que de perdre la face dans leur pays.
Monsieur le Ministre, la réussite rapide de ce budget européen est une nécessité. Le temps presse et la marge de manœuvre paraît bien étroite.
Quelles sont les limites que la France pose dans la suite de ces négociations ? La relance arrivera-t-elle à temps ? Quel sera l’impact pour nos entreprises, nos commerces, nos citoyens et leur santé si ce n’était pas le cas ?
Réponse de Mr Clément BEAUNE – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des Affaires Européennes
Il y a une semaine, le plan de relance a été adopté par le Parlement Européen, après quelques semaines de négociations avec les institutions, et amélioré par rapport à celui de juillet, avec un total de 16 milliards d'euros de plus.
Deux pays ont fait état de leur volonté de bloquer, pour des raisons purement politiques liées à l'État de droit, ce qui pose effectivement la question de l'unanimité et de nos modes de fonctionnement.
Nous avons néanmoins procédé au vote, afin que chacun prenne ses responsabilités. La France ne renoncera ni à la relance ni à ses valeurs et certainement pas à ce mécanisme de l'État de droit.
Avec la présidence allemande qui dure jusqu'à la fin de cette année, nous cherchons des solutions pratiques de clarification, mais nous avancerons le cas échéant, en dernier ressort, sans ces deux pays car nous ne pouvons accepter d'être pris en otage.
Cela ne remettra pas en cause, le plan de relance de 100 milliards d'euros ni ne ralentira sa mise en œuvre qui a déjà commencé, et se poursuivra avec la loi de finances pour 2021 dans son intégralité, puisque le financement européen vient le rembourser ou l'accélérer ensuite, sans remettre en cause l'ambition de la relance et encore moins notre ambition européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
Réplique de Mr Pierre MEDEVIELLE :
Monsieur le Ministre, nous ne pouvons que vous souhaiter un plein succès dans les négociations à venir, d’autant qu’il semblerait que la Slovénie ait rejoint la Hongrie et la Pologne.
