Proposition de loi adoptée : Contrat d'édition
- 10 juin
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Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat.
La proposition de loi, portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’édition, vise à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et porte simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap. Le texte prévoit notamment : une meilleure rémunération des auteurs, proportionnelle et progressive en fonction du succès de l’œuvre, l’instauration d’un minimum de droits d’auteur garantis par l’éditeur, une reddition des comptes plus régulière.
Il comporte également des mesures encadrant l’édition musicale et l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. Cette proposition de loi vise à agir concrètement sur le partage de la valeur dans la filière du livre, alors que la situation économique des auteurs s’est considérablement dégradée ces dernières années. En instaurant de nouvelles garvanties, le texte entend protéger effectivement et efficacement les auteurs tout en favorisant de meilleures pratiques entre les acteurs de la filière du livre.
