20 juillet 2021
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Ce projet de loi aura été particulier, depuis sa conception jusqu’à la commission mixte paritaire, marathon conclusif après d’intenses négociations.
Nous souhaitons saluer l’immense travail qui a été réalisé par les deux assemblées du Parlement en un temps record. Nous nous félicitons particulièrement des échanges qui ont eu lieu, ici, au Sénat. Ils ont permis, si besoin était, de rappeler que la chambre haute est ancrée dans la réalité et déploie des solutions concrètes afin de répondre aux besoins de nos concitoyens.
Le Groupe Les indépendants s’est attaché dès le début à faire en sorte que ce texte ne vienne pas accentuer les fractures entre nos territoires. Nous l’avons dit, les solutions doivent être territorialisées pour être efficaces et acceptables.
Nous le répétons, nous vivons un moment particulier dans la crise que nous traversons. Notre force sera d’utiliser la relance afin d’accélérer notre transition écologique. Elle doit être juste économiquement et socialement, et respecter un calendrier précis. Elle doit surtout, Madame la Ministre, être efficace aux yeux des français.
Le Groupe Les Indépendants continue son combat et ses efforts pour une écologie libérale et humaniste, loin des incantations à la décroissance. La préservation de l’environnement et le soutien à la transition énergétique sont dans l’ADN de notre Groupe, pour nous les solutions se nomment : innovations, recherche et développement, financements verts, entreprises innovantes et progrès. Bref, comme l’a justement déclaré Bill Gates nous avons besoin d’une transformation technologique sans précédent pour réaliser cette transition.
Notre lutte contre les dérèglements climatiques ne s’intensifiera que si nous décarbonons des pans entiers de notre industrie fortement émetteurs, que si l’énergie que nous consommons et produisons est propre, grâce à des innovations, autant dans le nucléaire que dans le renouvelable.
Ainsi, nous regrettons que certains sujets fondamentaux, autour desquels nous allons devoir développer une réflexion et une action, n’aient pas été évoqués ou trop peu à notre goût.
La publication, le 14 juillet dernier, par la Commission européenne de douze propositions de textes afin d’ajuster l’Union à son objectif « fit for 55 » l’objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 est pleine d’enseignements. Si les discussions seront longues, difficiles et que les promulgations de ces textes ne sont pas attendues avant 2023, les lignes sont plus claires et le paquet beaucoup plus ambitieux que ce sur quoi nous avons pu nous entendre dans ce projet de loi.
L’incitation est de mise et le cœur du problème est évoqué. Nous avons eu l’occasion de le dire, beaucoup de réponses émaneront des échelles européenne et mondiale. Notre projet de loi, nous le déplorons, privilégie un mode plus punitif et il est à craindre que certaines des mesures qu’il porte, de par leur complexité, ne se heurtent soit à l’inertie soit au zèle administratif dont nous sommes les champions et deviennent rapidement obsolètes pour certaines d’entre elles.
Cependant, des avancées importantes sur de nombreux sujets sont au rendez-vous dans ces 350 articles. Je pense particulièrement au code minier, à la protection équilibrée des écosystèmes et de la biodiversité, aux certificats de production de biogaz, au développement de l’hydroélectricité ou encore à la rénovation thermique des bâtiments. C’est pourquoi, notre Groupe Les Indépendants se prononcera en majorité en faveur des conclusions de cette Commission Mixte Paritaire.
Le travail est pourtant loin d’être terminé et vous l’avez rappelé Madame la Ministre. Il n’y a plus une semaine sans qu’une catastrophe naturelle, à l’instar des inondations meurtrières en Allemagne et en Belgique, sans qu’une semaine ne nous rappelle l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et les impacts dévastateurs sur nos populations, de ce dérèglement. Nous sommes tous conscients, désormais, de l’enjeu immense qui se dresse devant nous et devant les générations futures.
Nous serons au rendez-vous, mais il faudra aller beaucoup plus loin que ce projet de loi. Nos efforts sont désormais tournés vers Bruxelles. Espérons que la Présidence française du Conseil de l’UE soit à la hauteur de ces enjeux.
