03 mars 2021
Conclusions du rapport "Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui" (débat à la demande de la Délégation à la Prospective)
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous voulons tous faire de la crise que nous traversons une opportunité de relance d’un vrai projet d’avenir pour nos territoires et qui répondrait à l’autre grande crise à laquelle nous sommes confrontés : le changement climatique.
Je suis persuadée que cela passe par la décarbonation de nos déplacements, par le transport collectif et la multimodalité. Le biogaz, l’électricité, l’hydrogène et toutes sortes de mobilités douces sont primordiales, tout comme l’innovation industrielle française dans ses secteurs. La clef de la réussite se trouve dans le développement des infrastructures et dans le maillage territorial, répondant aux nécessités de l’aménagement et de la transition écologique.
Dans notre région Grand Est, nous expérimentons la multimodalité. Si j’appelle de mes vœux la décarbonation du secteur routier, je crois aussi que le transport des marchandises doit s’appréhender différemment.
C’est pourquoi, je soutiens l’expérimentation du train hydrogène et la mise à grand gabarit du Canal de la Seine jusqu’à Nogent-sur-Seine. Ce projet prouve que le report modal est très pertinent. Il relève d’une modernisation infrastructurelle plus large, où les échanges entre territoires via le fluvial deviennent réalité. C’est ce genre de cercle vertueux dont la France a besoin.
Les idées et les innovations dans le domaine de la mobilité sont nombreuses et émanent souvent des acteurs locaux. La solution viendra des territoires et sera déterminante pour notre souveraineté industrielle.
Monsieur le Ministre tout ce que je viens d’évoquer demande et requiert des efforts financiers importants et des capitaux énormes. Les secteurs publics, privés, les échelons national et locaux, doivent s’associer pour réussir cette relance.
Quelles sont vos solutions, hors plan de relance, pour mobiliser ces moyens à courts et moyens termes, pour le bénéfice de nos territoires, surtout les moins denses ?
Réponse de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d’Etat chargé de la ruralité
Madame la Sénatrice PAOLI-GAGIN, les crédits relatifs aux mobilités proviennent à la fois de la loi de finances, c’est le programme 203 et de l’agence de financement des infrastructures de transport terrestre, transport de France maintenant.
Ensemble, ils financent toutes les actions qui sont engagées par l’Etat pour les modes routier, ferroviaire, fluvial et portuaire.
Dans le cadre du PLF 2021, nous avons 3,7 milliards d’Euros qui sont dévolus au programme 203, c’est une augmentation de 17 % par rapport à 2020. Ce budget est complété par des investissements qui sont apportés par l’agence de financement des infrastructures de transport de France et de 2,8 milliards d’Euros en 2021 hors plan de relance. Ce montant comprend la trajectoire financière inscrite dans la loi d’orientation des mobilités. On est donc dans le respect de cet engagement à laquelle s’ajoute l’engagement financier de l’Etat sur le canal Seine - Nord Europe. Conformément aux principes définis dans la LOM, la priorité est donnée à la maintenance des réseaux et au report modal. S’agissant, spécifiquement de la poursuite de la mise à grand gabarit de la Seine, à travers le projet de canal entre Bray et Nogent, moi je me réjouis de votre soutien.
Ce projet de développement du réseau fluvial dont le financement est projeté à partir de 2028, justement dans le cadre de la LOM, a fait l’objet d’une approbation ministérielle en Juillet 2020. L’enquête préalable à déclaration d’utilité publique s’est déroulée du 18 Janvier au 18 Février dernier et celle-ci pourra donc intervenir, la déclaration d’utilité publique, dans les prochains mois.
Comme vous le soulignez, c’est un projet qui doit vraiment stimuler le développement économique locale en bénéficiant aux chargeurs, aux industriels mais dans un contexte de croissance continue des trafics à grand gabarit sur cet axe qu’est l’axe de la Seine, ce sont des trafics de l’ordre de 3 millions de Tonne par an contre 1,7 millions sans le projet et 1,5 millions d’ailleurs aujourd’hui, c’est un trafic additionnel qui correspond pour l’essentiel à un report modal que vous appelez de vos vœux par rapport à la route. Il a été estimé que 27 000 trajets de camions seront ainsi évités chaque année grâce au projet.
Soyez assurée que sur l’ensemble de ces dispositifs et sur l’ensemble de ces projets, nous serons aux rendez-vous des engagements qui ont été pris dans la trajectoire financière de la LOM.
Réplique de Mme Vanina PAOLI-GAGIN
Merci beaucoup Monsieur le Ministre,
Ces fonds effectivement, que vous évoquez ne seront pas suffisants pour des nouvelles infrastructures, pour des nouvelles mobilités, telle la mobilité hydrogène. C’est pourquoi en fait, j’ai déposé une proposition de loi en vue de créer des fonds souverains régionaux qui seraient abondés partiellement par la sur-épargne des français pendant la crise sanitaire. Je souhaite que nous puissions débattre prochainement de cet instrument complémentaire qui pourrait servir la cause des nouvelles mobilités dans les territoires.
