Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture du projet de loi "Vigilance sanitaire"

04 novembre 2021


Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


Alors que le temps presse, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à s’accorder sur un texte commun. Il nous faut cependant décider des moyens dont le Gouvernement pourra disposer afin de gérer la pandémie en cours.


Bien sûr, la situation est bien meilleure qu’il y a quelques mois. Les Français ont fait maintes fois la preuve de leur sens des responsabilités en respectant, depuis plus d’une année maintenant, les mesures barrières. Ils ont également largement plébiscité la vaccination, avant même que le passe sanitaire ne les y incite plus fortement.


L’amélioration de la situation sanitaire dans notre pays, qui compte parmi les plus vaccinés au monde, ne doit pas nous faire baisser la garde : la pandémie est toujours en cours.

La Russie peut en témoigner. Le pays est à l’arrêt jusqu’au 7 novembre. Et lors de la semaine passée, plus de 1 000 personnes sont décédées chaque jour : un record depuis le début de la pandémie.


Plus près de nous, plusieurs pays européens connaissent une reprise épidémique qui nous appelle à rester vigilants. Près de 40 000 contaminations quotidiennes ont ainsi eu lieu au Royaume-Uni sur les 7 derniers jours. L’Allemagne a vu des hospitalisations covid grimper de 40 % en une semaine.


Nos propres services de santé enregistrent déjà une hausse des hospitalisations même si la vaccination permet à notre pays de mieux résister : le vaccin réduit de 92 % le risque d’hospitalisation chez les plus de 50 ans.


Nous devons maintenir notre vigilance dans les prochains mois. Le projet de loi que nous examinons à nouveau aujourd’hui détaille les mesures dont l’Exécutif estime avoir besoin pour faire face à la crise.


Le passe sanitaire – et c’est normal – concentre toutes les attentions. Sa mise en place a permis d’accélérer significativement le taux de vaccination de la population. Certains souhaitent le voir disparaître en considérant qu’il a ainsi rempli sa fonction.


Nous savons cependant que les anticorps contre la covid-19 ne sont pas éternels. Une troisième dose sera sans doute nécessaire. Si tel est le cas et que nous ne souhaitons pas recourir à la vaccination obligatoire, il faudra, sans doute, maintenir le passe.


Reste ensuite la délicate question de la durée des pouvoirs consentis au Gouvernement. C’est sur ce sujet que porte le plus grand désaccord. Le Sénat aurait voulu un nouveau débat à la fin du mois de février prochain, juste avant la suspension des travaux parlementaires.


Le Gouvernement et les députés souhaitent, quant à eux, que les mesures envisagées durent jusqu’à la fin du mois de juillet. C’est-à-dire lorsque le Président de la République aura été élu et le Gouvernement formé.


Lors des prochains mois, la gestion de la crise sanitaire devra s’accommoder de la campagne des élections présidentielles.


Si la situation l’exige, le Parlement peut effectivement siéger durant la suspension de ses travaux. Mais le contexte de la campagne n’offre pas nécessairement les meilleures conditions pour la tenue sereine d’un tel débat.


Il n’en reste pas moins que les pouvoirs en cause sont exceptionnels. Et qu’il est délicat de les confier à l’Exécutif jusqu’à la fin juillet. Un Exécutif, je vous le rappelle, que nul ne connaît encore.


Il n’y a pas de réponses simples à toutes ces questions. Beaucoup de doutes planent sur les prochains mois. Nous avons néanmoins quelques certitudes. La pandémie ne va pas disparaître immédiatement. Notre pays, comme le reste du monde, va devoir continuer à lutter contre le virus.

Interventions au Sénat