25 mars 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (demande du Groupe UC)
Monsieur le Président,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Mes chers Collègues,
Nous nous réunissons à nouveau aujourd’hui pour garantir à nos enfants une meilleure protection contre les violences sexuelles.
Depuis trop longtemps, nous constatons le décalage entre la réalité des violences faites aux enfants et le regard que portent les institutions mais aussi une partie de la société sur ces violences.
Longtemps, nous n’avons proposé aux victimes une alternative inadéquate : soit le silence, soit des réponses à la fois incomplètes en matière d’accompagnement et complexes au plan judiciaire.
C’est pourquoi je me réjouis que des étapes importantes aient été franchies au cours de ces dernières années. Désormais, bien plus qu’hier, on écoute les victimes, on les croit, on les aide.
Toutefois, si la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a déjà permis des avancées majeures, il nous faut aller plus loin encore pour que les choses soient désormais claires pour toutes et tous : on ne touche pas à l’innocence des enfants !
La proposition de loi déposée par notre collègue Annick Billon s’inscrit dans l’esprit de très nombreux travaux parlementaires déjà menés avec engagement au Sénat et tente de répondre à un terrifiant constat :
- 80 % environ des violences commencent avant 18 ans, la première agression survenant en moyenne à l’âge de 9 ans ;
- dans plus de 90 % des cas, elles sont commises par des proches.
Aussi je me félicite que l’Assemblée nationale ait souhaité contribuer à améliorer la protection des mineurs contre ces violence. Notre commission a travaillé à parfaire les équilibres qui ont pu être trouvés. Il était indispensable de préserver celui de l’échelle des peines. Il était aussi nécessaire de procéder à plusieurs ajustements, notamment en créant de nouvelles circonstances aggravantes.
Ce texte durcit également les sanctions de l’inceste et prévoit l’interruption de plusieurs délais de prescription. Ce faisant, la proposition de loi que nous examinons remplit deux objectifs. Elle améliore d’abord la protection des victimes. Elle envoie ensuite un message clair et fort en rappelant à tous les adultes la nécessité de protéger nos enfants.
Si les mineurs de moins de 15 ans sont particulièrement vulnérables, nous considérons que les mineurs dans leur ensemble sont des personnes vulnérables, à qui nous devons une protection accrue. Nous nous réjouissons donc que la rédaction des nouveaux délits de « sextorsion » sur internet ait été modifiée en ce sens et protège à présent tous les mineurs.
Avant de conclure, je tiens à remercier Annick Billon, auteur de cette proposition de loi, qui consacre un combat de plusieurs années, mais aussi Marie Mercier, pour son engagement sur ce sujet et la qualité de ses travaux. Enfin, j’ai une pensée pour toutes les victimes, dont certaines nous écoutent peut-être aujourd’hui.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Mes Chers Collègues,
Le Groupe « Les Indépendants » soutient cette proposition de loi en espérant qu’après les nombreuses discussions qui ont déjà eu lieu sur ce sujet au sein de notre assemblée, ce texte recueillera un accord trans-partisan et que ses dispositions, surtout, s’appliqueront le plus rapidement possible.
