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Interventions au Sénat

Harcèlement scolaire - Cyberharcèlement : une mission d'information à l'initiative de notre Groupe
En mai 2021, une mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a été créée au Sénat, sur la proposition de...

Franck MENONVILLE : Renforcer la lutte contre la maltraitance animale
30 septembre 2021 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Monsieur le Président, Madame la...

Joël GUERRIAU : Le seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerce
29 septembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Le Président de la République vient...

Dany WATTEBLED : Pour la confiance dans l'institution judiciaire
28 septembre 2021 Projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Madame la Présidente, Monsieur le...

Daniel CHASSEING : PPL - PPLO relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021 Proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le dossier législatif) et...

Emmanuel CAPUS : Modernisation de la gestion des finances publiques
27 septembre 2021 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi...

Daniel CHASSEING : Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les pompiers professionnels
22 septembre 2021 Proposition de loi visant à consolider notre modèle de société civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers...

Colette MÉLOT : QAG - Alerter sur la pénurie d'infirmières scolaires
22 septembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Si la...

Proposition de loi EGALIM 2 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, plusieurs amendements déposés par Franck...

Franck MENONVILLE : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - EGALIM 2
21 septembre 2021 Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
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