22 février 2022
Proposition de loi relative à l'innovation en santé (voir le dossier législatif)
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
Le 22 février 1942, il y a 80 ans jour pour jour, Stefan Zweig mettait fin à ses jours à Petrópolis, au Brésil. L’auteur du Monde d’hier, qui a grandi dans le rêve d’une Europe pacifique, ne supportait plus le spectacle atroce d’un monde en guerre.
Quelques années plus tard, après toutes ces horreurs, le grand projet européen prenait vie. Zweig aurait sans doute adhéré à cette grande entreprise de paix, de tolérance et de prospérité.
80 ans plus tard, après deux ans de crise sanitaire, nous savons que le virus a profondément bouleversé le cours de l’Histoire, mais nous ignorons encore précisément en quoi le monde d’hier tranchera avec le monde de demain.
Dans ce contexte encore très confus, nous pouvons toutefois, d’ores et déjà, identifier quelques priorités politiques. Au moins deux me paraissent essentielles.
La première, c’est l’urgence pour l’Europe, et plus encore pour la France, de recouvrer sa souveraineté sanitaire, en se réindustrialisant.
Nous avons pris conscience, au début de l’épidémie, de la situation de dépendance dans laquelle notre pays se trouvait.
Cette situation n’était pas nouvelle, loin de là : elle s’était installée progressivement, à mesure que trop d’élites, trop de grands patrons ont fait leur, la théorie mortifère de la France « sans usine », confortée par des Gouvernements qui ont priorisé le tout-col blanc et le bac pour tous. Peu à peu les usines fermaient, nombre de nos ingénieurs et de nos chercheurs quittaient le pays.
Cette croyance en notre supériorité, ce refus de regarder la situation avec lucidité laissent pantois. La prise de conscience, au printemps 2020, n’en fut que plus brutale. Peu à peu, nous avions abandonné des pans entiers de notre appareil productif. Nous réalisions qu’avec ce démantèlement, nous ne pouvions plus produire ni masques, ni médicaments.
Surtout, au pays de Pasteur, notre incapacité à développer un vaccin contre la Covid, nous a fait acter une forme de déclassement scientifique et industriel.
La seconde priorité découle directement de la première. C’est la nécessité pour la France, de revenir à la pointe de l’innovation en santé.
En la matière, il s’agit à mon sens moins de miser sur la recherche fondamentale, que de renforcer notre capacité à convertir nos savoirs fondamentaux en solutions industrielles. La tâche est immense, nous devons nous y atteler au plus vite, pour espérer des résultats à moyen terme.
C’est pourquoi je me réjouis que le Sénat s’empare de ce sujet. Bien sûr, il n’est pas possible d’en traiter tous les aspects, dans le cadre d’une seule proposition de loi, dont je salue les auteurs. Mais face à l’ampleur de la question, je doute que la réorganisation des Comités de Protection des Personnes, qui occupera une part importante des discussions, constitue une vraie priorité d’action pour faire de la France la terre de l’innovation en santé.
À mon sens, il est beaucoup plus urgent de créer les conditions d’émergence et de consolidation d’écosystèmes d’innovation performants. Pour ce faire, la collaboration entre acteurs publics et privés est essentielle : elle doit soutenir une approche de la recherche fondée sur une confiance partagée.
Cela implique, notamment, de faire évoluer les modèles financiers, afin de permettre aux entrepreneurs de développer de nouvelles solutions, sans être contraints par des délais raccourcis de retour sur investissement.
Il s’agit de renouer avec le temps long de la recherche, qui est l’une des conditions indispensables pour générer l’innovation de rupture et le changement structurel. Mais temps long ne signifie pas allongement des procédures.
Fort au contraire : puisque les innovateurs doivent pouvoir se consacrer pleinement à leurs recherches, sans pression d’une rentabilité à court terme, ni procédures administratives chronophages, notre devoir, Mes Chers Collègues, est de leur faciliter la tâche.
L’objectif est donc, en toute sécurité évidemment, de simplifier au maximum l’accès au marché. C’est pourquoi je me réjouis que le texte consacre plusieurs articles à l’amélioration et à l’ouverture du Système National des Données de Santé.
La possibilité pour les entreprises innovantes d’utiliser les données en vie réelle, doit permettre de faire évoluer en profondeur les modèles économiques. Concrètement, cela permettra de basculer une partie des délais incompressibles de la R&D, sur l’aval de la mise sur le marché, plutôt que de tout concentrer sur l’amont.
L’idée est de mieux articuler deux impératifs de l’innovation, à savoir d’une part la nécessité du temps long, et d’autre part la nécessité de l’itération et de l’amélioration constante par ailleurs.
Cette évolution ouvre d’autres champs d’investigation, tels que la protection des données et le suivi en vie réelle des effets des médicaments. Nous n’aurons pas le temps de traiter tous ces sujets, mais le texte que nous allons examiner nous permet déjà de proposer quelques pistes d’actions concrètes, et pour ma part je vous proposerai quelques amendements en ce sens.
Notre Groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte.
