16 novembre 2022
Question d'actualité au Gouvernement
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
« Il nous faut reprendre le fil de la grande aventure du nucléaire civil en France » disait, en février dernier, le Président de la République. La guerre en Ukraine et la remontée du prix des hydrocarbures ont fini de convaincre ceux qui doutaient de la nécessité de poursuivre le développement de notre filière nucléaire française.
L’Allemagne fait ainsi face à de graves difficultés pour n’avoir pas su diversifier suffisamment son mix énergétique. Elle paie aujourd’hui au prix fort sa dépendance au gaz russe et son abandon de l’atome.
La France est dans une meilleure posture, même si elle doit faire face aux conséquences d’un certain nombre d’erreurs d’appréciation et d’anticipation.
Plus personne ne doute à présent que le nucléaire est l’une des principales composantes d’un mix énergétique souverain.
Pour garantir à nos concitoyens et à nos entreprises une énergie fiable et abordable, il convient de moderniser notre parc. Veiller à la remise en état des réacteurs affectés par le phénomène de corrosion sous contraintes est une chose, mais la France doit aussi renforcer son parc existant en se dotant de nouveaux réacteurs. A cet égard, de nombreux territoires demandent à accueillir ces nouvelles installations. C’est le cas de la ville de Nogent-sur-Seine dans mon département de l’Aube, dont le site conçu pour 4 réacteurs ab initio n’en accueille aujourd’hui que 2.
Alors qu’un projet de loi nucléaire est en préparation, nos territoires ont besoin de réponses quant au calendrier, aux critères d’éligibilité des sites et, plus généralement Madame la Ministre, quant aux modalités de sélection des projets.
Pouvez-vous, Madame la Ministre, nous apporter quelques éclaircissements sur ces questions et m’indiquer si un site comme celui de Nogent-sur-Seine relèverait d’une liste prioritaire ?
Je vous remercie.
Réponse de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER – Ministre de la Transition énergétique
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice PAOLI-GAGIN,
Vous avez raison de le dire, nous allons reprendre le fil de la grande aventure du nucléaire civil. Nous le faisons pour notre indépendance énergétique, pour le pouvoir d’achat des français, pour la compétitivité des entreprises et nous le faisons, évidemment, pour lutter contre le réchauffement climatique.
C’est dans cette optique que nous avons conclu, dès 2019, un contrat stratégique pour la filière nucléaire et engagé un demi-milliard d’euros pour moderniser cette filière dans le cadre du plan de relance.
Nous avons demandé à EDF, en Février dernier, de préparer le lancement d’une série de six premiers EPR. EDF a recommandé sur la base des critères qui seront utilisés pour l’ensemble de ces programmes, trois sites. Ces critères, ce sont : le foncier disponible, l’étude des sols, la possibilité de raccordement au réseau de transport, les possibilités de refroidissements, des critères qui sont techniques. Evidemment, l’engagement des élus locaux, l’acceptabilité des populations jouent un grand rôle mais je dois reconnaître que sur ce sujet-là, beaucoup aujourd’hui de sites existants sont extraordinairement motivés pour accueillir un nouveau site nucléaire.
EDF a recommandé de retenir en premier lieu PENLY et GRAVELINES, continue à étudier BUGEY et TRICASTIN pour la troisième série et remet à l’étude huit sites complémentaires dans la perspective d’équilibrer notre mix énergétique.
Le débat public a commencé à PENLY. L’enjeu c’est d’être prêt. Prêt au moment où vous voterez la loi climat énergie qui viendra préciser notre mix énergétique. Vous aurez alors toutes les solutions sur la table. Le débat public sera lancé, le délégué nouveau nucléaire qui vient d’être nommé aura l’occasion de mettre en musique l’ensemble des services de l’Etat pour soutenir le nouveau patron d’EDF dans ce projet industriel extraordinaire et c’est à ce moment-là que nous aurons très exactement la trajectoire qui sera soumise à la représentation nationale.
L’objectif, avoir nos premiers réacteurs en 2037.
Réplique de Mme Vanina PAOLI-GAGIN
Merci beaucoup Madame la Ministre,
J’aurais bien aimé avoir le nom des huit sites auxquels vous renvoyez dans votre réponse.
