12 avril 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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Merci Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Le patrimoine culturel immobilier, c’est surtout ce que nos ancêtres ont bâti au cours des siècles, les églises notamment, qui maillent l’ensemble de notre territoire. Dans nos villes comme dans nos campagnes, ces édifices sont un trait saillant du visage de la France et contribuent à sa tenue et à son rayonnement.
Nous avons le devoir de préserver ces richesses héritées, pour les transmettre aux générations futures, lesquelles à leur tour en seront responsables.
Cette noble mission, Madame la Ministre, de conservateur/passeur nous incombe aujourd’hui et nos communes sont en première ligne puisqu’elles sont propriétaires effectivement d’une grande part des monuments et bâtiments historiques.
Face aux défis protéiformes de la préservation patrimoniale, dont l’ampleur n’a de cesse d’enfler, les communes peinent à conserver et/ou à valoriser ces trésors.
Elles rencontrent également des difficultés, Madame la Ministre, à les assurer car le secteur privé n’a pas développé de réponse idoine. Les élus locaux, notamment nos maires, se sentent démunis.
Il est urgent d’engager une vaste réflexion autour de la préservation du patrimoine communal et de la capacité de l’assurer. Dès lors, Madame la Ministre, comment le Gouvernement appréhende-t-il la menace qui pèse sur notre patrimoine ? Comment compte-t-il accompagner les communes qui ne parviennent pas à trouver une solution ?
Je vous remercie de votre réponse.
Réponse de Mme Rima ABDUL MALAK – Ministre de la Culture
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice PAOLI-GAGIN,
J'adhère à chaque mot de votre constat et à cet attachement que tous les Français ont pour leur patrimoine, notamment dans les petites communes.
J’étais hier à CONTY dans la somme, commune de 1 800 habitants où j’ai pu constater l’engagement de l’Etat mais de l’ensemble des collectivités pour restaurer l’église du XVIè siècle. Nous nous finançons à hauteur de 40 % ces travaux dans le cadre du fonds incitatif pour le patrimoine, qui est un nouveau dispositif lancé en 2018, dont j’ai augmenté le budget de 12 % en 2023 et qui permet d’abonder le budget de l’Etat quand les régions s’engagent.
Ça a permis déjà depuis 2018, de financer près de 600 chantiers. Et j’ai regardé, c’est 77 % de ces chantiers sont dans des communes de moins de 2 000 habitants. Donc voilà une première réponse qui n’existait pas il y a déjà quelques années.
Ce budget, si on a pu l’amplifier, c’est parce qu’il s’inscrit dans une ambition très forte pour les monuments historiques avec un budget sans précédent qui atteint presque 470 millions d’euros en 2023. C’est 7 % de plus que l’année dernière, mais c’est surtout 40 % de plus que le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Donc c’est vraiment massif comme investissement.
Alors effectivement, là je vous parle des monuments historiques puisque l’Etat a la responsabilité, depuis la loi de 2004 des monuments protégés au titre des monuments historiques inscrits ou classés et vous, vous posez comme question au fond, l’enjeu du patrimoine non protégé, puisqu’on est au rendez-vous sur le patrimoine protégé, y compris dans les petites communes.
Aujourd’hui, il y a deux leviers qui existent, il y a les fonds interministériels des préfectures, la DECIL, DETR, etc. dont la somme hier c’était 4 millions par exemple pour une centaine d’églises, ces fonds-là. Il y a le loto du patrimoine que nous avons créé ; la moitié des sites sauvés par le loto sont des sites non protégés, mais évidemment, il y a une réflexion à avoir avec l’ensemble des partenaires, la fondation du patrimoine, les assureurs, les collectivités, pour aller plus loin, je vous l’accorde. Les enjeux sont immenses et nous y sommes attelés.
Merci beaucoup.
Réplique de Mme Paoli-Gagin
Merci Madame la Ministre,
Nous pourrions quand même envisager un fonds d’aide accessible à toutes les communes qui ne sont pas en mesure d’assurer leur patrimoine immobilier. Je pense qu’il viendrait utilement compléter celui qui est proposé par Monsieur Stéphane BERNE, et ça permettrait de mobiliser concrètement l’Etat aux côtés des communes sur ce patrimoine qui ne relève pas directement de sa compétence.
Nous devons ensemble relever le défi de la préservation de ce patrimoine remarquable.
