top of page
Interventions au Sénat


Jean-Luc Brault - PLF pour 2025 : mission "Économie"
3 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président...


Jean-Luc Brault : Simplification de la vie économique
3 juin 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...


Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...


Jean-Luc Brault : Financement des entreprises et attractivité de la France
14 mai 2024 Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier...


Jean-Luc Brault : QAG - Mise en oeuvre du dispositif "France Ruralités Revitalisation"
06 mars 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher, à Dominique Faure, Ministre...


Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Jean-Luc Brault : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...


Jean-Luc BRAULT : PJL d'Adaptation au droit de l'Union européenne
20 Décembre 2023 PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








