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Interventions au Sénat


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Jean-Luc Brault : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...


Jean-Luc BRAULT : PJL d'Adaptation au droit de l'Union européenne
20 Décembre 2023 PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de...


Jean-Luc BRAULT : PJL Accord France - Luxembourg
20 Décembre 2023 PJL autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole...


Jean-Luc BRAULT : PPL Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
14Décembre 2023 Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution...
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