top of page
Interventions au Sénat


Jean-Luc Brault : simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises
Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises...


Jean-Luc Brault : Débat sur les défaillances d'entreprises
Débat sur les défaillances d'entreprises "Quand le bâtiment va, tout va". Cet adage est maintenant bien connu. Il émane de l’ancien maçon...


Jean-Luc Brault : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du...


Jean-Luc Brault : Débat sur l'apprentissage
Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l'année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? Monsieur le...


Jean-Luc Brault - QAG : difficultés des personnes en situation de handicap
19 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher : Monsieur le Président, Madame...


Jean-Luc Brault - PLF pour 2025 : mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux"
3 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le...


Jean-Luc Brault - PLF pour 2025 : mission "Économie"
3 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président...


Jean-Luc Brault : Simplification de la vie économique
3 juin 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...


Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page