19 février 2026 Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Dossier Législatif

10 février 2026 Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Dossier Législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, Je vais vous raconter une histoire dans le 41. Dans une vie d'élu, 30 ans maire, près de 17 ans de Président de Communauté de communes, il y a des moments qui vous marquent plus que d'autres. Pour certains, vous savez qu'ils ne partiront que le jou

13 janvier 2026 Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Plus de 60 % des femmes de 20-29 ans estiment ne pas avoir un logement adéquat au nombre d'enfants souhaité. Combien de projets bébé mis de côté en raison de la crise du logement ? Ça, c'est un aperçu de l'impact de la c

13 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers Collègues, Je dois vous dire être mal à l'aise aujourd'hui. J'en ai ras le bol. On est ici réunis pour parler Économie et France 2030. Pour l'Économie c'est à dire les crédits pour encourager l’activité, l’emploi, la croissance et la compétitivité des entreprises de nos territoires. Etc. On ne peut plus faire semblant. L'ind

10 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, "Faites ce que je dis, pas ce que je fais", c'est ici l'occasion de mettre à mal cette parole populaire trop souvent bien fondée sur des dires issus des salons dorés de nos Institutions. Alors saisissons l'opportunité de faire nous-mêmes ce que l'on dit, après et avant de continuer à demander à chacun de faire c

2 juillet 2025 Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Dossier législatif...

27 mai 2025 Débat sur l'avenir du groupe La Poste Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Pour certains,...

27 mai 2025 Débat sur le thème : « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont...

15 mai 2025 Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés -...

Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises...