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Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : PPR Consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
24 octobre 2019 Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets Madame la...
Daniel CHASSEING : Question à Monsieur Didier GUILLAUME, sur les inquiétudes des agriculteurs
24 septembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de...
Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PJL relatif à l'organisation du système de santé
16 octobre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du...
Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PPL Droit de résiliation sans frais contrats complémentaire
04 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote du PJL d'organisation et de transformation du système de santé
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé...
Daniel CHASSEING : PJL d'organisation et de transformation du système de santé
03 juin 2019 Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Madame la Présidente, Mesdames les...
Daniel CHASSEING : Débat sur le thème du "Cannabis, un enjeu majeur de santé publique"
29 mai 2019 Débat sur le thème du "Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Daniel CHASSEING : PPL Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
02 mai 2019 Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Monsieur le Président,...
Daniel CHASSEING : Question à M. Laurent NUNEZ, à propos du statut des sapeurs-pompiers volontaires
11 avril 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Ma question porte...
Daniel CHASSEING : Grand Débat National - Question sur le thème de l'organisation de l'Etat
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...
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