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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : 2nd lecture PJL de financement de la Sécurité Sociale 2019
29 novembre 2018 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Monsieur le président, monsieur le...


Daniel CHASSEING : Débat portant sur le thème : "La ruralité, une chance pour la France"
21 novembre 2018 Débat portant sur le thème : "La ruralité, une chance pour la France" Madame la présidente, monsieur le ministre, mes...


Daniel CHASSEING : Explications de vote PJL de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Depuis 2001, nous souhaitons...


Daniel CHASSEING : Débat Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées
31 octobre 2018 Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées Tout d’abord, qu’il me soit permis...


Daniel CHASSEING : PPL portant sur la base de calcul de l'Allocation Adulte Handicapée
24 octobre 2018 Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de...


Daniel CHASSEING : Expl. Vote PPL Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
02 octobre 2018 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
31 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel Madame la présidente, madame...


Daniel CHASSEING : PJL Liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018 Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Monsieur le président, madame la ministre, mesdames,...


DECOOL - CHASSEING : Adoption définitive - PPL relative au Défibrillateur cardiaque
13 juin 2018 Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Daniel CHASSEING - Rapporteur...
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