Alain MARC : PJL Simplification des recours aux expérimentations locales pour les collectivités
Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
Joël GUERRIAU : PPL Réformer la procédure pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Transfert de compétences aux communes
Jérôme BIGNON : PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Franck MENONVILLE : Débat - Conclusions du rapport d'information : Vers une alimentation durable...
Jérôme BIGNON : Débat - Rapport Com° d'enquête Gestion des conséquences de l'incendie Lubrizol
Daniel CHASSEING : PPR pour une nouvelle ère de la décentralisation