top of page
Interventions au Sénat


Claude MALHURET : PLF 2023 - Mission "Cohésion des territoires"
2 décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Cohésion des territoires" 🔔 À retrouver sur...


Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Mission "Outre-Mer"
1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Outre-Mer" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Missions "Pouvoirs publics" / "Conseil et contrôle de l'État"
1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Missions "Pouvoirs publics" / "Conseil et contrôle de...


Dany WATTEBLED : PLF 2023 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"
30 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Relations avec les collectivités...


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Administration générale et territoriale de...


Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...


Franck MENONVILLE : Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales
15 novembre 2022 Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Colette MÉLOT : Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
20 octobre 2022 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Débat sur les finances locales
18 octobre 2022 Débat sur les finances locales Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, On dit le Sénat...


Jean-Louis LAGOURGUE : Fonction publique territoriale en Polynésie Française
21 février 2022 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021 étendant et adoptant à la fonction publique des...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




