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Interventions au Sénat


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Administration générale et territoriale de...


Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...


Franck MENONVILLE : Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales
15 novembre 2022 Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Colette MÉLOT : Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
20 octobre 2022 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Débat sur les finances locales
18 octobre 2022 Débat sur les finances locales Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, On dit le Sénat...


Jean-Louis LAGOURGUE : Fonction publique territoriale en Polynésie Française
21 février 2022 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021 étendant et adoptant à la fonction publique des...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - Aménagement du Rhône
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier...


Alain MARC : Conclusions CMP - Projet de loi 3DS - différenciation, décentralisation ...
09 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...


Claude MALHURET : Explications de vote - Proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
08 février 2022 Explications de vote sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Alain MARC : QAG - Lisibilité et pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale
02 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Je m'associe à mon...
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