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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
14 mars 2023 Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des...


Franck MENONVILLE : Renforcer la voix des élus au sein du service public d'assainissement francilien
1er mars 2023 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service...


Claude MALHURET : Favoriser le financement public pour la transition énergétique des territoires
16 février 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements...


Colette MÉLOT : Débat sur le thème "L'État territorial, entre mirage et réalité"
09 février 2023 Débat sur le thème : "L'État territorial, entre mirage et réalité" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en...


Joël GUERRIAU : QAG - Associer davantage les élus locaux dans les décisions de fermetures de classes
08 février 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...


Colette MÉLOT : Renforcer l'action des collectivités en matière de politique du logement
2 février 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (voir...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Développement du Fonds vert pour la transition écologique des territoires
01 février 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Claude MALHURET : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (voir le dossier législatif)...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer
11 janvier 2023 Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici...


Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales
06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...
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