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Interventions au Sénat


Alain MARC : Projet de loi 3DS - Décentralisation, simplification de l'action publique locale ...
07 juillet 2021 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...


Projet de loi "3DS" : adoption en commission de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de...


Jean-Pierre DECOOL : QAG - L'abstention aux élections départementales et régionales
23 juin 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’intérieur, Mes Chers Collègues, Le...


Vanina PAOLI-GAGIN : "Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ?"
10 juin 2021 Débat sur le thème "Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ?" Merci Monsieur le Président,...


Daniel CHASSEING : Le coût des crises sanitaire et économique pour les collectivités territoriales
01 juin 2021 Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique Madame la Présidente, Monsieur le...


Daniel CHASSEING : "Contrat de Relance et de Transition Ecologique", entre vitesse et précipitation
05 mai 2021 Débat sur le thème : "Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation"...


Jean-Louis LAGOURGUE : Garantir le droit à l'eau
15 avril 2021 Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers...


Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des...


Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...


Dany WATTEBLED : Ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
08 avril 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la...
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