Emmanuel CAPUS : PJL portant annulation du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux
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Interventions au Sénat
10 juin 2020 Projet de loi portant annulation du 2nd tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...
Jean-Pierre DECOOL - QAG relative aux étiquettes politiques des Maires
03 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, C’est un...
Dany WATTEBLED : PPL tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales M. le Président, M. le Ministre, M. le...
Michel AMIEL - Question sur les brigades sanitaires départementales
13 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues, Ma question s'adresse à...
Colette MELOT : Question sur la reprise d'activité des administrations
29 avril 2020 Question d'actualité au Gouvernement 29 Avril 2020 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers...
Dany WATTEBLED : PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)
03 mars 2020 Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Monsieur le Président, Madame et Monsieur les...
Robert LAUFOAULU : Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer
18 février 2020 Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers collègues, Nos outre-mer...
Emmanuel CAPUS : PPL Simplification et modernisation de la propagande électorale
06 février 2020 Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (mis à l'ordre du jour...
Jean-Louis LAGOURGUE : Question sur les retraites agricoles et les inégalités métropole /Outre-mer
05 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers collègues, Ma...
Dany WATTEBLED : PPL visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales
16 février 2020 Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les...
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