top of page
Interventions au Sénat


GUERRIAU - CHASSEING - VERZELEN : Appui aux collectivités à l'aménagement - cohésion des territoires
30 novembre 2021 Débat sur le thème "Quelles politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires" Joël...


Alain MARC : QAG - Les conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux
10 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre de la Ville, J’énonce ici votre fonction parce que je suis très...


Dany WATTEBLED : Principes de la démocratie représentative en cas de législation par ordonnance
04 novembre Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de...


Joël GUERRIAU : Reconnaître aux parlementaires un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir
14 octobre 2021 Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de...


Alain MARC : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
12 octobre 2021 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Madame la Présidente, Madame la...


Pierre MÉDEVIELLE : Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique d'État
06 octobre 2021 Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n°2021-702 du 2 juin...


Pierre MÉDEVIELLE : Débat sur la situation sanitaire en Outre-Mer
05 octobre 2021 Débat sur la situation sanitaire en Outre-Mer Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, L’heure...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Les agences de l'eau et leurs missions
09 septembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Les évènements climatiques de cet été,...


Projet de loi "3DS" : adoption en séance de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de...


Claude MALHURET : Explications de vote - Projet de loi 3DS - différenciation, décentralisation ...
21 juillet 2021 Explications de vote sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








