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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (voir le dossier législatif)...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer
11 janvier 2023 Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici...


Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales
06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...


Alain MARC : Déroulement des élections sénatoriales de septembre 2023
06 décembre 2022 Explications de vote sur la proposition de vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales...


Claude MALHURET : PLF 2023 - Mission "Cohésion des territoires"
2 décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Cohésion des territoires" 🔔 À retrouver sur...


Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Mission "Outre-Mer"
1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Outre-Mer" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Missions "Pouvoirs publics" / "Conseil et contrôle de l'État"
1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Missions "Pouvoirs publics" / "Conseil et contrôle de...


Dany WATTEBLED : PLF 2023 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"
30 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Relations avec les collectivités...


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Administration générale et territoriale de...


Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...
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