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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Débat "Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles"
14 mars 2019 Débat sur le thème : "Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles" Madame la Présidente,...


Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL améliorer la lisibilité du droit en abrogeant des lois obsolètes
13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par...


Jean-Pierre DECOOL : PPL Protection des activités agricoles et des cultures marines sur le littoral
06 mars 2019 Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Madame la...


Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre
05 mars 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...


Alain FOUCHE : Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics
20 février 2019 Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics Madame la Présidente, Monsieur le...


Alain FOUCHE : PPL visant à faciliter le désenclavement des territoires
20 février 2019 Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. de vote PJLO modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie Française
19 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la...


Dany WATTEBLED : PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte
14 février 2019 Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...


Robert LAUFOAULU : PJLO portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie Française
13 février 2019 Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant...


Dany WATTEBLED : PPL pour une plus juste représentation des petites communes
24 janvier 2019 Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils...
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