Dany WATTEBLED : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Interventions au Sénat
Joël GUERRIAU : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. Vote - PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
Alain MARC : PPL Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en Outre-mer
Daniel CHASSEING : Débat Avenir des lignes LGV et aménagement du territoire
Colette MELOT : PPR Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs
Claude MALHURET : PPR Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs
Jérome BIGNON : Question Rôle des collectivités dans la préservation de l'environnement
Claude MALHURET : Expl. de vote PJL un Etat au service d'une société de confiance
Emmanuel CAPUS : PJL pour un État au service d'une société de confiance