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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : PPR Consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
24 octobre 2019 Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets Madame la...


Claude MALHURET : Expl. de vote PJL Engagement dans la vie locale et Proximité de l'action publique
22 octobre 2019 Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et...


Claude MALHURET : PPR tendant à créer une commission d'enquête suite à l'incendie de Lubrizol
10 octobre 2019 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État...


Dany WATTEBLED : Question à M. Christophe CASTANER, sur la qualification politique des candidatures
09 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le...


Alain MARC : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
08 octobre 2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Madame la Présidente,...


Dany WATTEBLED : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique
08 octobre 2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Mme la Présidente, Mme la...


Jean-Louis LAGOURGUE : Débat sur la santé en Guyane
03 octobre 2019 Débat sur la santé en Guyane Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des...


Alain FOUCHE : Débat sur les conclusions du rapport d'information sur la sécurité des ponts
02 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » Monsieur le Président,...


Alain FOUCHE : Expl. de vote sur PPL Encourager l'adoption de règlements locaux de publicité interco
01 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité...


Dany WATTEBLED : Deuxième lecture PPL Adapter l'organisation des communes nouvelles
24 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des...
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