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Interventions au Sénat


Alain FOUCHE : PPL sur l'aménagement du permis à points après l'abaissement de la vitesse à 80 km/h
23 janvier 2019 Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de...


Jean-Pierre DECOOL : PPL relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN
22 janvier 2019 Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...


Alain MARC : PPL et PPLO sur les élections et le régime électoral des Français à l'étranger
22 janvier 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances...


Alain MARC : Question sur les zones de revitalisation
22 janvier 2019 Question d'actualité au Gouvernement M. Alain Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des...


Jean-Louis LAGOURGUE : Question à propos des migrations sur l'île de la Réunion
17 janvier 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Chers collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre...


Claude MALHURET : PJL PLF 2019 - mission Relations avec les collectivités territoriales
05 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" Monsieur le Président,...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJL PLF 2019 - mission Outre-mer
03 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Outre-Mer" Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Administration générale et territoriale de l'Etat
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État" Monsieur le président,...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Cohésion des territoires
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Cohésion des territoires" Monsieur le président, monsieur le ministre,...


Dany WATTEBLED : Question sur le calcul des dotations aux communes
27 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, depuis de nombreux mois, une incompréhension ne cesse de...
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