top of page
Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre
05 mars 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...


Alain FOUCHE : Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics
20 février 2019 Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics Madame la Présidente, Monsieur le...


Alain FOUCHE : PPL visant à faciliter le désenclavement des territoires
20 février 2019 Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. de vote PJLO modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie Française
19 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la...


Dany WATTEBLED : PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte
14 février 2019 Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...


Robert LAUFOAULU : PJLO portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie Française
13 février 2019 Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant...


Dany WATTEBLED : PPL pour une plus juste représentation des petites communes
24 janvier 2019 Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils...


Alain FOUCHE : PPL sur l'aménagement du permis à points après l'abaissement de la vitesse à 80 km/h
23 janvier 2019 Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de...


Jean-Pierre DECOOL : PPL relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN
22 janvier 2019 Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...


Alain MARC : PPL et PPLO sur les élections et le régime électoral des Français à l'étranger
22 janvier 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page