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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : PPL visant à améliorer la trésorerie des associations
09 juillet 2019 Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations M. le Président, M. le Ministre, Mme le Rapporteur,...


Claude MALHURET : Deuxième lecture de la PPL Créer un droit voisin pour agences/éditeurs de presse
03 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs...


Claude MALHURET : PJL portant ratification de l'ordonnance sur les voies réservées lors des JO 2024
02 juillet 2019 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la...


Alain FOUCHE : Question sur le remboursement des frais de sécurité des manifestations culturelles
25 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Depuis la loi du 21 janvier 1995...


Colette MELOT : Débat sur l'avenir du cinéma français
28 mai 2019 Débat sur l'avenir du cinéma français Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avec 300 films...


Jérôme BIGNON : PJL pour la restauration et la conservation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
27 mai 2019 Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription...


Claude MALHURET : PJL relatif à la modernisation de la distribution de la presse
22 mai 2019 Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Jérôme BIGNON : Débat sur "La juste mesure du bénévolat dans la société française"
13 mars 2019 Débat sur "La juste mesure du bénévolat dans la société française" Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers...


Colette MELOT : PPL en faveur de l'engagement associatif
06 mars 2019 Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la présidente de...


Claude MALHURET : PPL pour un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
24 janvier 2019 Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Madame la...
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