Jean-Pierre DECOOL : Question à Monsieur Laurent NUNEZ, sur l'accélération des temps réglementaires
14 février 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, En liminaire, je...
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Interventions au Sénat
Jean-Pierre DECOOL : PPL relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN
22 janvier 2019 Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
GUERRIAU - DECOOL - CHASSEING : Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ?
Débat "Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ?" (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Joël GUERRIAU -...
Jean-Pierre DECOOL : PPL Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés pour les terrains de sport
21 novembre 2018 Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des...
Jean-Pierre DECOOL : PJL Suppression de surtransposition de directives européennes en droit français
06 novembre 2018 Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Le projet de loi...
Jean-Pierre DECOOL : Débat Préjudice pour les entreprises par la surtransposition du droit européen
31 octobre 2018 Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit...
Jean-Pierre DECOOL : Question à M. Christophe Castaner sur la lutte contre l'antisémitisme
30 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Chers collègues, Ma...
Jean-Pierre DECOOL : PPL Reconnaissance des proches-aidants
25 octobre 2018 Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Monsieur...
Jean-Pierre DECOOL : Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?
24 octobre 2018 Débat sur le thème : "Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?" Madame la présidente, monsieur le...
Jean-Pierre DECOOL : Conclusions CMP PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
16 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
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