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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Explications de vote du PJL de financement de la Sécurité sociale
17 novembre 2020 Explication de vote sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Monsieur le Président, Madame a...


Emmanuel CAPUS : PPR Commission d'enquête d'évaluation des politiques publiques lors de la pandémie
30 juin 2020 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...


Dany WATTEBLED : Expl. de vote PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
06 mai 2020 Explication de vote sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Monsieur le...


Franck MENONVILLE : Expl. vote PPL Transparence de l'information sur les produits agricoles
04 mars 2020 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits...


Alain MARC : Expl. de vote sur le PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
03 mars 2020 Explications de vote sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Monsieur le...


Daniel CHASSEING : Expl. de vote sur 2ème lecture du PJL améliorant l'accès à la PCH
26 février 2020 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de...


Daniel CHASSEING : Expl. Vote PJL relatif à la bioéthique
04 février 2020 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Colette MELOT : Expl. vote PPL visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en IdF
14 février 2020 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le...


Claude MALHURET : Explications de vote pour la PPL lutte contre les contenus haineux sur internet
18 décembre 2019 Explications de vote sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet Sans surprise,...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote du Projet de loi de Finances pour 2020
10 décembre 2019 Explication de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs...
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