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Interventions au Sénat


Marc LAMENIE : Explications de vote sur la PPL visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (LEC)
29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui servent aux escroqueries. Je dois dir


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
13 mai 2025 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Marie-Claude Lermytte : Professionnels de santé des services d'incendie et de secours
12 mai 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux...


Pierre-Jean Rochette : réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025 Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire...


Louis Vogel : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
12 mars 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant...


Marc Laménie : explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances
1er décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le...


Marie-Claude Lermytte : Financement de la sécurité sociale pour 2025
26 novembre 2024 Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale...


Marie-Claude Lermytte : Repérage des troubles du neuro-développement
5 novembre 2024 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,...


Emmanuel Capus : Simplification de la vie économique
22 octobre 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Claude Malhuret : IVG - Réunion du Parlement en Congrès à Versailles
04 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le dossier...
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